Alimentation électrique des installations de sécurité et des installations spécifiques La liste des installations électriques d'une gare concourant à la mise en sécurité du public doit être intégrée au dossier de sécurité défini à l'article GA 8.

Article EL 19

—

. - Sont considérées comme installations temporaires et comme telles susceptibles de justifier des atténuations ou des dérogations aux dispositions précédentes, les installations qui n'ont qu'une durée strictement limitée aux circonstances qui les motivent

Article 1

—

les ruches, en fonction d'un certain nombre d'unités.

Article 230-9.01

—

Installation sanitaire Tout navire de longueur hors tout supérieure à 12 mètres séjournant plus de six heures d'affilé à la mer est équipé d'une installation sanitaire privée contenant un W-C et un lavabo.

Article L342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Code de l'énergie

-A l'exception des cas où il est nécessaire d'entreprendre des travaux d'extension ou de renforcement du réseau de distribution, le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables d'une puissance

Article 11

—

L'audition prévue à l'article 9 du présent arrêté débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations à occuper l'emploi postulé et se poursuit par un entretien avec le jury.

Article 5

—

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée de trente

Article 4

—

Le concours comporte deux épreuves : -une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une note ou d'un rapport à partir des éléments d'un dossier à caractère administratif (durée : trois heures ; coefficient 1) ; -une épreuve orale d'entretien avec le

Article 15

—

à dégager des solutions appropriées ; - un commentaire de texte en langue anglaise, sans dictionnaire ni lexique, à partir d'un article de presse traitant d'un sujet en rapport avec la défense ; - six questions sur des sujets de sciences administratives

Article Annexe III

—

Il doit présenter, à l'occasion d'un entretien mis en place par l'organisme de formation : - un dossier récapitulant ses expériences bénévoles et / ou professionnelles en matière d'animation, - une lettre présentant ses motivations pour le métier d'animateur

Article Annexe 1

—

Annexe 1 - CONCEPTION ET NOMBRE DES INSTALLATIONS SANITAIRES D'UNE PISCINE

Article L163-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 58

Code minier (nouveau)

Il est assorti du versement par l'exploitant d'une somme correspondant au coût estimé des dix premières années de fonctionnement de ces installations et dont le montant est arrêté par l'autorité administrative.

Article L1142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Toute personne victime ou s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou, le cas échéant, son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, doit être

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

pour la sécurité publique ; 3° En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ; 4° Lorsque les ouvrages ou installations

Article 1519 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

; b) Pour chaque commune où est installé un point de raccordement d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique au réseau public de distribution ou de transport d'électricité, le nombre de ces installations

Article R541-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Code de l'environnement

Cette limite s'applique aux projets de création de toute nouvelle installation, aux projets d'extension de capacité d'une installation existante ou aux projets de modification substantielle de la nature des déchets admis dans une telle installation.

Article R4251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 29

Code général des collectivités territoriales

En matière de prévention et de gestion des déchets : – les installations qu'il apparaît nécessaire de fermer, d'adapter et de créer sont indiquées ; – une ou plusieurs installations de stockage des déchets non dangereux et une ou plusieurs installations

Article MS 56

—

Cette exigence est réputée satisfaite lorsqu'une installation remplit sa fonction : - lors de la combustion d'un foyer type adapté à la nature du risque rencontré dans l'établissement (ou lors de l'utilisation d'un dispositif reconnu équivalent par le

Article R323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 58

Code de la route

I. - L'agrément des installations d'un centre de contrôle est délivré par le préfet du département où est implanté le centre.

Article L229-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 72

Code de l'environnement

L'exploitant d'une installation bénéficiant d'une exclusion au titre du présent article met en place des mesures de surveillance simplifiées et déclare annuellement ses émissions de gaz à effet de serre à l'autorité administrative. II.

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