L'évaluation de la partie théorique est réalisée sur la base d'un questionnaire à choix multiples comportant au moins 40 questions, le seuil de recevabilité étant fixé à 26 bonnes réponses.

Article 4

—

. - Epreuve de préadmissibilité Questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et grammaire, de connaissances générales et de calcul ainsi que les capacités de raisonnement du candidat

Article 3

—

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Article D653-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47

Code de la sécurité sociale

5 et égale au montant annuel de la pension de retraite de base fixé en application de l'article R. 653-7, revalorisée par l'application du coefficient mentionné au 3° du présent article et, d'autre part, la somme actualisée de cette même pension multipliée

Article Annexe II : Tableau n° 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - - A - Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées

Article R138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 80

Code de la sécurité sociale

-Pour chaque spécialité concernée, le chiffre d'affaires hors taxes mentionné au 1° du II correspond au nombre d'unités de conditionnement fournies multiplié par le prix fabricant hors taxes en vigueur à la date de facturation à l'officine. IV.

Article R561-31-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 29

Code monétaire et financier

titulaires du compte : nom, prénoms, date et lieu de naissance pour les personnes physiques, dénomination ou raison sociale et numéro d'immatriculation pour les personnes morales, ou le cas échéant, intitulé du compte pour les comptes à titulaires multiples

Article D752-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 53 > 91

Code rural (nouveau)

La rente à laquelle a droit la victime en application du troisième au sixième alinéa de l'article L. 752-6 est égale au gain forfaitaire mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 752-5 multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié

Article R6152-628

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

Code de la santé publique

En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'intéressé perçoit une indemnité dont le montant est fixé à la moitié des derniers émoluments mensuels perçus avant le licenciement, multipliée par le nombre d'années de services effectifs réalisés

Article D334-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49

Code de l'éducation

La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.

Article D122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

Code de l'énergie

Les montants cumulés mentionnés à l'alinéa précédent sont présumés proportionnés à l'aide versée lorsqu'ils ne dépassent pas le montant de l'aide versée durant l'année au cours de laquelle l'audit ou la revue est présenté, multiplié par le nombre d'années

Article D239-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 52

Code de l'éducation

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est compétent pour les établissements scolaires du premier et du second degré, publics et privés sous contrat, ainsi que pour les établissements publics d'enseignement

Article D351-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 43

Code de l'éducation

Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison

Article 2

—

Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière les établissements désignés ci-dessous :

Article Annexe III-21 (art. A322-117)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Code du sport

RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture

Article L525-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 03

Code monétaire et financier

Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique sont les établissements de monnaie électronique et les établissements de crédit.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 23

Code des assurances

-Le Comité consultatif du secteur financier est chargé d'étudier les questions liées aux relations entre, d'une part, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement

Article R1221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20

Code de la santé publique

-La distribution et la délivrance des produits sanguins labiles nécessaires aux besoins des établissements de santé et des groupements de coopération sanitaire autorisés à gérer un dépôt de sang sont assurées par un établissement de transfusion sanguine

Article 2

—

La mise à disposition peut être prononcée auprès de l'un des organismes ou collectivités d'accueil suivants : 1° Les administrations de l'Etat ou les établissements publics à caractère administratif en dépendant ; 2° Les établissements publics industriels

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