Codes de loi français

Article R435-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 97

-La circulation d'un bateau amphibie défini au 6.12 de l'article R. 311-1 est soumise à une déclaration préalable auprès du préfet de département du point d'entrée sur le domaine public routier.

Article R327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Le ministre de l'intérieur informe le titulaire que son véhicule n'est plus autorisé à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Article CO 35

En particulier il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales.

Article R581-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12

. - Il ne peut être installé qu'un seul dispositif publicitaire sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur au plus égale à 80 mètres linéaire.

Article R411-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15

Le fait, pour un conducteur, de circuler dans le périmètre d'une zone à circulation restreinte instituée en application de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, en violation des restrictions édictées ou lorsque le véhicule

Article L3120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53

-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut : 1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il

Article 1

Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton

Article W 6

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article CO 19

Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but d'empêcher la propagation du feu par les façades. § 2.

Article P 8

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article N 5

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article O 6

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12

Une durée des services d'au moins cent douze jours dans l'un ou l'autre des pays mentionnés au I de l'article R. 311-9 est reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat exigée au 2° du II du même article, y compris lorsque ces

Article R311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12

Sont classées, pour une durée d'un mois, comme unités combattantes, les unités ayant connu au moins trois actions de feu ou de combat distinctes au cours d'une période de trente jours consécutifs ; Les éléments détachés auprès d'une unité reconnue combattante

Article R723-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25

Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées en qualité de sapeur-pompier

Article SA 23

. - Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs des sièges, ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.

Article L2242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

toute nature servant à l'exploitation ; 2° De jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque sur les lignes de transport ou de distribution d'énergie ou dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation

Article 31

La circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.

Article 31

La circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.