Une société de gestion de portefeuille relevant du présent titre peut, par dérogation à l'article 321-13 n'être dirigée effectivement, que par une seule personne lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° la société de gestion de portefeuille

Article Annexe

—

. ― Gestion financière A. ― Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion : VII. ― Gestion et administration des entreprises ― les fonctions et les unités ; II. ― Dynamique de l'entreprise ― la création et

Article Annexe

—

En cas d'adoption de l'enfant du conjoint ou d'adoption d'un enfant par deux époux, l'adoptant et son conjoint ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms

Article 221-IX/04

—

Certificat 1 Une document de conformité doit être délivré à toute compagnie qui satisfait aux prescriptions du Code international de gestion de la sécurité.

Article R212-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

Code de l'environnement

, notamment en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et, s'ils existent, des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau, de l'établissement public territorial de bassin et du syndicat mixte d'aménagement et de

Article R1434-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37

Code de la santé publique

Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins décline les programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins établis par le comité national de la gestion du risque et de l'efficience du

Article L166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 49

Livre des procédures fiscales

L'administration des impôts doit communiquer aux présidents des centres de gestion, associations ou organismes mixtes de gestion agréés, les renseignements qui sont nécessaires à ces organismes pour leur permettre de prononcer, en tant que de besoin,

Article 16

—

ou ses enfants adoptifs ; c) Les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en faveur du titulaire de la pension ou de son conjoint ; d) Les enfants placés sous tutelle du titulaire de la pension ou de son conjoint, lorsque

Article 2

—

I. ― Le ministre du redressement productif a autorité sur la direction générale des entreprises, conjointement avec le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. II.

Article D6261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 " Equipements départementaux " ou 91 " Equipements non départementaux ", complétés par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par arrêté conjoint

Article D6361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

Article 422-199

—

Le conseil de surveillance émet un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés.

Article Annexe I

—

PROGRAMME PAR SPÉCIALITÉ Communication : Gestion des ressources humaines Notions de : qualification, emploi, compétences, poste.

Article 6

—

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 5

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Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 14

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La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore et conduit la politique de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi du personnel civil et militaire ainsi que de leurs conjoints.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 89

Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel

Le conseil adresse au ministre chargé de la culture des propositions concernant la moitié des membres composant les commissions d'experts chargées de l'instruction des demandes de financement conjoint.

Article 39

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L'agent comptable de l'Université de Rennes est nommé sur proposition du président par un arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.

Article 7

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Sans préjudice des dispositions du second alinéa, la rémunération des assistants d'éducation est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'éducation et de la fonction publique.

Article 3

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Les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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