Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 499 résultats pour « inégalité de certains candidats »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 499 résultats pour « inégalité de certains candidats »
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Article 12
L'admissibilité comporte une épreuve écrite destinée à vérifier les connaissances théoriques et les capacités professionnelles du candidat. La durée de l'épreuve est fixée à deux heures Elle est affectée du coefficient 2.
Article 3
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : A. - Concours externe 1° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ; 2° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une
Article 8
Les candidats admis dans une école en sont informés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6
Les organisations syndicales candidates pourront faire parvenir à leurs frais aux électeurs par les soins des préfectures de région un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm.
Article 13
Aucun candidat externe et interne ne peut être inscrit sur la liste d'admission s'il n'a obtenu, après application des coefficients, un total de points égal à 180.
Article 9
Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
Article 9
La phase d'admission comporte une audition qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien des candidats admissibles avec le jury.
Article 5
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat, défini à l'article 6 ci-après.
Article ANNEXE II
L'épreuve consiste en un questionnaire qui sollicite, outre des connaissances, les capacités d'analyse, de raisonnement et d'expression écrite du candidat.
Article R812-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01
Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats sélectionnés pour participer, selon le cas, à la phase de dialogue ou à la phase de désignation, et avise tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures en précisant les motifs de ce rejet
Article 8
En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a la note la plus élevée à l'épreuve d'entretien avec le jury.
Article 24
L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.
Article R220-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 28
et d'un candidat suppléant pour chacun des deux sièges à pourvoir au titre des conseillers maîtres et des conseillers référendaires.
Article A742-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39
Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des candidats admis à concourir au plus tard un mois avant le début des épreuves ; il transmet sans délai au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce les dossiers de ces candidats
Article D811-167-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 57
Les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre.
Article R423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 62
Les candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser présentent une demande d'inscription. En cas d'échec à l'examen, les candidats doivent déposer un nouveau dossier d'inscription.
Article 6
Pour chaque session, le jury dresse, après l'épreuve d'admissibilité, la liste alphabétique des candidats admissibles. Après l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Article 24
Le concessionnaire peut également confier à SNCF Réseau tout ou partie des fonctions consistant à : a) Informer et conseiller les candidats sur les produits et services offerts ; b) Donner aux candidats toute l'information requise pour accéder aux infrastructures
Article 8
participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie 1,50 € à 2,30 € par copie Audition des candidats
Article 10
Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction. Au vu des résultats d'ensemble aux épreuves écrites, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales.
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