Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 5

—

Il est informé des suites données à cette dernière.

Article 12

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise principal est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 est fixé comme suit :

Article 13

—

Le coefficient Bbiomax du bâtiment ou de la partie de bâtiment est déterminé comme suit : Bbiomax = Bbiomaxmoyen × (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)

Article 10

—

I. − Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

Article 51-2

—

La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

Article 6

—

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé est fixée comme suit :

Article 4

—

Chaque chargé de prévention des risques professionnels suit à sa première prise de fonction en cette qualité une formation en santé et sécurité au travail.

Article 1

—

Les frais et commissions définis au IV de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier sont plafonnés comme suit :

Article 2

—

Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprend, outre son président, dix collèges composés comme suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5-1

—

Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

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