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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D425-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 57
Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées pour la gestion des valeurs pécuniaires librement confiées à l'Etat au profit des élèves.
Article L721-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 42
En Nouvelle-Calédonie, les articles L. 412-2, L. 413-5 et L. 413-9 s'appliquent dans les conditions suivantes : 1° Lorsque l'audition libre, la retenue ou la garde à vue du mineur se déroule en dehors des communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta
Article L722-3
En Polynésie française, les articles L. 412-2, L. 413-5 et L. 413-9 s'appliquent dans les conditions suivantes : 1° En l'absence d'avocat dans l'île où se déroule l'audition libre, la retenue ou la garde à vue du mineur et lorsque le déplacement d'un
Article 13
L'admission sur titres en qualité d'auditeur libre des ingénieurs diplômés de certaines écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur est prononcée après examen, d'une part, du dossier présenté par le candidat et, d'autre part, des résultats d'un
Article 2
La publication des annonces et insertions, ci-après mentionnées, au Journal officiel relatives aux associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est gratuite : 6° Publication librement consultable des comptes annuels
Article Annexe IV
Les N-nitrosamines sont extraites à l'aide de dichlorométhane (DCM) exempt de nitrosamines libres et sont déterminées par chromatographie en phase gazeuse.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78
Les associations syndicales libres se forment sans l'intervention de l'administration.
Article 3
L'école peut accueillir des stagiaires de la formation continue et des auditeurs libres français ou étrangers au sein des différents départements, dans des conditions fixées par le règlement pédagogique.
Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives au plan local, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret n° 82
Article 74
Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 17
Lorsque le ressortissant mentionné à l'article 16 ne remplit plus les conditions de qualifications et de compétences techniques constatées lors de la vérification de ces dernières, le préfet de police lui notifie son opposition à l'exercice de la libre
Article R211-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19
électronique est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre
Article R4321-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Chacun peut librement refuser de prêter son concours, ou le retirer, à condition de ne pas nuire au patient et d'en avertir son ou ses confrères.
Article 9
Les élèves non destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière élèves sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur libre, ou de stagiaire selon les conditions définies par le règlement
Article A4241-53-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Un bac ne naviguant pas librement doit, en outre, se conformer aux règles suivantes : a) Lorsqu'il n'est pas en service, il doit stationner au lieu qui lui a été assigné par l'autorité chargée de la police de la navigation.
Article R333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 01
Toutefois, la fédération et la ligue professionnelle conservent la possibilité d'utiliser librement toute image en vue de la réalisation de leurs missions d'intérêt général, telles que l'organisation et le déroulement des compétitions, la formation des
Article L112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 78
connaissance ; b) La valorisation des résultats de la recherche au service de la société, qui s'appuie sur l'innovation et le transfert de technologie ; c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques en donnant priorité aux formats libres
Article PS 29
radioélectriques Les moyens de lutte contre l'incendie suivants sont prévus : § 1. a) Des extincteurs portatifs de 6 kilogrammes ou 6 litres appropriés aux risques ; à chaque niveau, au droit de chaque issue ; b) 100 litres d'absorbant incombustible en libre
Article CH 12
Les appareils utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux doivent être raccordés à un conduit d'évacuation à l'air libre des produits de la combustion.
Article 1
Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté
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