L. 345-2-4 ainsi qu'au suivi de leur parcours ; 4° La liste et l'objet des conventions signées ou susceptibles d'être signées par le service intégré d'accueil et d'orientation en application de l'article L. 345-2-6 ainsi que, le cas échéant, la ou les

Article L632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Code de l'éducation

Les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public et réunissant les conditions pour accéder au troisième cycle choisissent, au regard des critères mentionnés au 5° du III du même article L. 632-2 du présent code, un poste sur une liste

Article 2

—

le silence gardé par une administration de l'Etat ou, une collectivité territoriale, un établissement public administratif, un organisme de sécurité sociale ou un autre organisme ou personne de droit public ou de droit privé chargé d'une mission de service

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispositions de l'article 103 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Dans les établissements visés à l'article 1er (premier alinéa) du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 (3), les emplois correspondant à des besoins permanents et comportant un service à temps complet, qui étaient occupés à la date du 22 mai 1955 par des agents

Article 1

—

délégués aux préfets de région les actes de gestion suivants relatifs à l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans les corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services

Article 6

—

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 2° de l'article 4 les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement par cette voie est organisé, de quatre

Article 1

—

L'annexe n° 1 au présent arrêté constitue la liste des personnes morales de droit public et des groupements d'intérêt public dont le seuil de recettes annuelles est supérieur ou égal à 10 000 000 d'euros au 31 décembre 2017 et soumis, au plus tard le

Article 1er bis

—

L'annexe n° 2 au présent arrêté constitue la liste des personnes morales de droit public et des groupements d'intérêt public dont le seuil de recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 d'euros au 31 décembre 2018 et soumis, au plus tard le 1er

Article L4311-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation mentionnés à l'article L. 4311-15 transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4311-15 sous forme d'informations certifiées.

Article D523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

Ce rapport contient une liste des laboratoires inspectés, la date à laquelle ces inspections ont été faites et un bref résumé des conclusions des inspections.

Article R6241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70

Code du travail

Le représentant de l'Etat dans la région arrête et publie, au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés

Article D5131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 35

Code de la défense

Les établissements du service d'infrastructure de la défense instruisent les actes relatifs aux biens et droits immobiliers répondant aux besoins des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense .

Article 1

—

Les décisions relatives aux prix de tous produits et services sont prises : 1° Par arrêtés interministériels du ministre chargé de l'économie nationale et du ministre responsable pour les produits et services dont la liste est établie par décret rendu

Article 78-6

—

donner délégation de signature, notamment en matière d'ordonnancement secondaire : 1° En toutes matières, au directeur de son cabinet ; 2° Pour toutes les matières relevant de leurs attributions : a) Aux membres de son cabinet ; b) Aux chefs des services

Article Annexe VII

—

DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI EN SERVICE DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE TYPE ACCESSOIRES DE SÉCURITÉ MENTIONNÉS AU 3° DU III DE L'ARTICLE R. 557-14-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT PROTÉGEANT DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES 1.

Article R5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

Code général des collectivités territoriales

Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état annuel indiquant la liste des recours au service, convertis en unités de fonctionnement.

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20

Code de la sécurité sociale

I. ― Ne peuvent être inscrits sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement

LEGIARTI000029325534

—

INSTANCES MODE DE SCRUTIN NOMBRE DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES CTM liste 15 CTEA liste 10 CTAC liste 10 CTSD liste 10 CTSG liste 10 CTS DGPAAT liste 8 CTS DGAL liste 7 CTS DGER liste 7 CTS CGAAER liste 6 CTS CAB CBCM MDEF liste 6 CTS

Article R3111-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

même centre-bus, au titre du service ou partie des missions du service transféré auquel ce centre-bus sera rattaché après le changement d'exploitant.

Article 1

—

La liste des emplois de chef de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 1° Chef de service, adjoint au secrétaire général.

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