Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 743 résultats pour « logements construits ou achevés après le 1er septembre 1948 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret : Consulter le fac-similé.
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret. (Annexe non reproduite).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret : Consulter le fac-similé
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article D732-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12
les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel a pris effet avant le 1er septembre 2023 ; PMRmax est égal à 10 170,86 euros au 1er septembre 2023 pour les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel prend effet
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
Le nombre maximum de jours de congés susceptibles d'être pris par établissement en application de l'article L. 451-1 du code du travail entre le 1er octobre 1985 et le 30 septembre 1986 ne peut être supérieur au plafond fixé à l'article 1er du présent
Article 3
A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités
Article 1
Le titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018.
Article 29
. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 7
. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires dont l'année de stage débute le 1er septembre de chaque année scolaire.
Article Annexe 26 bis A
(a) Les tarifs des actes HBQK002 et LAQK027 sont applicables depuis le 1er
Article SC 26
§ 1er. - Il est interdit d'établir des loges dans la cage de scène.
Article R313-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 76
-L'aide est versée au plus tard : 1° S'il s'agit d'une opération de construction de logements ou d'acquisition de logements neufs, à l'expiration de celui des deux délais suivants dont le terme est le plus éloigné : a) Un an après la délivrance de la
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