R 712-32 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-35 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 712-41 Résultant du

Article R776-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

Article R777-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 45

Code de l'éducation

Article 1

—

Dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux départements du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Manche, du Finistère, du Morbihan, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Vendée à l'exception

Article ANNEXE

—

Loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ouvrant à certains fonctionnaires de l'ordre technique une option en faveur d'une pension au titre de la loi du 2 août 1949, lors de leur mise à la retraite.

Article 1

—

décembre 2011 Art. 46, Art. 72 - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 69 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 68 - LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 Art. 13, Art. 31, Art. 37 - LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art.

Article 18

—

Annexe 5 - Arrêté du 5 octobre 2022 Art.

Article 78

—

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40 - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 38 - LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 29 IV. - Au titre de 2018, les droits à compensation des charges nettes résultant du transfert de compétence

Article 37

—

Annexe -Arrêté du 2 août 2004 Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 1 octobre 2004 Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 13 mai 2005 Art. 3 -Arrêté du 5 décembre 2005 Art.

Article R243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

Code de la route

2016 R. 235-2 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 R. 235-3 résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 R. 235-4 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du 24

Article R244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

Code de la route

2016 R. 235-2 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 R. 235-3 résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 R. 235-4 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du

Article R245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

Article 12

—

Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " production cidricole " et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation

Article 5

—

- Arrêté du 30 octobre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 2° L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 15

Code de l'organisation judiciaire

Les contestations relatives à l'application de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949 portant révision de certaines rentes viagères constituées par les compagnies d'assurances, par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou par des particuliers

Article L113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 33

Code de la voirie routière

Lorsqu'ils relèvent du régime de la permission de voirie, ces mêmes travaux sont effectués dans les conditions fixées par les articles 1er et 2 de la loi du 27 février 1925 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions

Article L950-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 89

Code de commerce

-Les articles L. 141-13 à L. 141-17, L. 141-19, L. 141-20, L. 143-7 et L. 143-11 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Article 7

—

I. ― L'inscription sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 est effectuée par le directeur général de l'agence régionale de santé de la résidence professionnelle principale du demandeur.

Article 1

—

I. - Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle mentionnée au II de l'article 33 de la loi du 16 août 2022 susvisée est fixé à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que calculée à l'article R. 5122

Article 1

—

Pour l'application du deuxième alinéa du 1° du III de l'article 18 de la loi du 9 août 2004 susvisée, la part fixe hors taxes du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité est constituée de la somme des éléments

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