éligible dans la catégorie des personnels à laquelle il appartient, sous réserve d'avoir fait acte de candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au ministre de la santé publique et de la sécurité sociale (direction des hôpitaux

Article 3

—

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances

Article R315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

Les médecins-conseils nationaux adjoints sont nommés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, après avis du médecin-conseil national.

Article 11

—

Lorsqu'une affection entraîne un arrêt de travail ininterrompu d'une année ne permettant pas de reprendre l'activité à l'expiration de cette année, le médecin-conseil est tenu de se prononcer sur le placement en longue maladie du salarié dans le mois

Article R3413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

Code de la santé publique

En vue d'être habilité en qualité de médecin relais, l'intéressé adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier composé : 1° D'un état relatif à ses activités professionnelles, lieux et dates d'exercice ; 2° D'une attestation

Article R2213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 47 > 02

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2213-1 comprend au moins : 1° Un médecin titulaire du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique ou d'un diplôme équivalent, membre d'un centre pluridisciplinaire de

Article R717-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 65

Code rural (nouveau)

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.

Article L412-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 04

Code pénitentiaire

Toute personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, assuré par les médecins des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 et, sous l'autorité de ces médecins et dans la

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 34

Code de l'éducation

est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale ou, pour les élèves relevant de l'enseignement agricole, d'un médecin désigné par l'autorité académique compétente, ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande

Article D312-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

, la surveillance de la santé des enfants et adolescents, en coordination avec le médecin habituel de l'enfant.

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

Code de la santé publique

EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE : CONDITIONS DE NIVEAU D'ÉTUDES EN FONCTION DE L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN REMPLACÉ CITÉES À L'ARTICLE R. 4131-1 Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis : I. - Médecine générale

LEGIARTI000033908802

—

Les médecins de l'OFII sont amenés à délivrer des avis " médicaux " à destination des préfets.

Article Annexe

—

Médecine E.-Herriot B. Médecine Croix-Rousse. Médecine Sainte-Eugénie. Saint-Etienne Médecine. Nancy-I Sciences médicales A. Sciences médicales B. Nantes Médecine et technique médicales. C. U.

Article L4351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 10

Code de la santé publique

Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin, des actes professionnels d'électroradiologie médicale.

Article R6123-32-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

médecine gériatrique aiguë ; 2° En l'absence d'une telle structure, et sous réserve de l'existence d'une permanence médicale, dans toute structure de spécialité correspondant à la pathologie aiguë du patient ; 3° Ou dans la structure des urgences ou

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les concours sur épreuves pour l'accès à emploi de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont ouverts dans chaque établissement par décision du directeur général ou du directeur et dans les hôpitaux et hospices

Article 1

—

Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au 1° de l'article 5 du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau

Article 3

—

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale

Article 2

—

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

Article 6

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général des douanes et droits indirects

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