Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1996.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1990
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article Annexe 4
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 7 ENTRE LES SERVICES LOCAUX DU CONTENTIEUX
Article ANNEXE
Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 30
I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter du jour qui suit sa publication.
Article 109
I. - Le II de l'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 33
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
Article 48-3
Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000045208934
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Article ANNEXE VI
Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme
Article D1513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-28 entre en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2031.
Article D1513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.
Article Annexe VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Article 2454
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
En cas d'aliénation de l'immeuble, l'hypothèque le suit entre les mains du tiers acquéreur.
Article L229-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42
Il est compris : 1° Pour les manquements aux obligations d'incorporation de carburants d'aviation durables, entre deux et cinq fois le montant résultant du produit de la différence entre le prix annuel moyen de la tonne de carburants d'aviation conventionnels
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