M... reposait sur une fausse cause au sens des dispositions de l'article 1131 du code civil et était nulle et de nul effet et D'AVOIR, en conséquence, débouté M. W...

[E] [O] : 1 666 - Madame [V] [O] : 1 664 - M. [Q] [O] : 1 662 M. [Q] [O] a été embauché par la S.A.

51 700,18 euros aux parties civiles en remboursement des sommes détournées, outre 20 000 francs au titre de leur préjudice moral ; "alors qu'en matière d'abus de confiance, la permission que le mandat

en vertu de l'article 1840 A du code général des impôts (repris à l'article 1589-2 du code civil) ; que selon ce texte, est nulle et de nul effet toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble

en vertu de l'article 1840 A du code général des impôts (repris à l'article 1589-2 du code civil) ; que selon ce texte, est nulle et de nul effet toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble

en vertu de l'article 1840 A du code général des impôts (repris à l'article 1589-2 du code civil) ; que selon ce texte, est nulle et de nul effet toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble

en vertu de l'article 1840 A du code général des impôts (repris à l'article 1589-2 du code civil) ; que selon ce texte, est nulle et de nul effet toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble

en vertu de l'article 1840 A du code général des impôts (repris à l'article 1589-2 du code civil) ; que selon ce texte, est nulle et de nul effet toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble

en vertu de l'article 1840 A du code général des impôts (repris à l'article 1589-2 du code civil) ; que selon ce texte, est nulle et de nul effet toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble

en vertu de l'article 1840 A du code général des impôts (repris à l'article 1589-2 du code civil) ; que selon ce texte, est nulle et de nul effet toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble

en vertu de l'article 1840 A du code général des impôts (repris à l'article 1589-2 du code civil) ; que selon ce texte, est nulle et de nul effet toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble

en vertu de l'article 1840 A du code général des impôts (repris à l'article 1589-2 du code civil) ; que selon ce texte, est nulle et de nul effet toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble

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