La caisse nationale de sécurité sociale est administrée par un conseil d’administration, désigné pour cinq ans, comprenant : Un président de section au conseil d’Etat ou un conseiller d’Etat désigné par le vice-président du conseil d’Etat, président ;

Article L545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77

Code du patrimoine

Le Conseil national de la recherche archéologique comprend des représentants de l'Etat, des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques en matière d'archéologie et des membres élus en leur sein par les commissions territoriales

Article 126

—

désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice, parmi les magistrats du siège des cours d'appel ; 2° De quatre experts-comptables élus par le conseil national de l'ordre parmi ses membres pour une durée égale à leur mandat au sein de ce conseil

Article D1423-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23

Code du travail

Le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui accomplit un travail continu de jour nécessitant un remplacement à la demi-journée au sein de l'entreprise bénéficie du maintien de son salaire pour la demi-journée, quelle que soit la durée de son absence

Article L344-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 82

Code de la recherche

La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d'administration composé de représentants des fondateurs. Les statuts peuvent prévoir que chaque membre fondateur y est représenté.

Article 19

—

Sur proposition du président de l'université, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie étudiante élisent en leur sein un ou plusieurs vice-présidents.

Article R362-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 21

Code de la construction et de l'habitation

Les membres du comité régional de l'habitat et de l'hébergement mentionnés au 1° de l'article R. 362-3 sont les suivants : 1° Le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant ; 2° Les présidents

Article 1

—

Lorsque les militaires de la gendarmerie sont, sur réquisition de l'autorité civile, déplacés dans un territoire d'outre-mer en unité ou fraction d'unité, hors de la commune ou de la localité d'implantation de cette unité ou fraction d'unité, ils perçoivent

Article L719-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 83

Code de l'éducation

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, résultant de l'affectation irrévocable à l'établissement intéressé

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

Les membres mentionnés au 3° ci-dessus sont élus pour quatre ans et peuvent se faire représenter par leur suppléant, élu dans les mêmes conditions ; 4° Un conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris ; 5° Neuf membres nommés : a) Deux présidents

Article 8

—

Le mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de cinq ans. Toutefois, les représentants du collège défini par l'article 10 ci-après sont élus pour deux ans.

Article L6332-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 74

Code du travail

Un accord de branche peut prévoir que la part de la collecte non affectée au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et du conseil en évolution professionnelle est gérée au sein d'une section particulière d'un opérateur

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

Un arrêté du ministre chargé des sports fixe le nombre de membres des conseils d'administration des centres.

Article R2141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90

Code de la santé publique

Un praticien répondant aux critères mentionnés aux articles R. 2142-10 et R. 2142-11 exerçant au sein du centre mentionné au premier alinéa de l'article R. 2141-3 s'enquiert des antécédents personnels et familiaux des deux membres du couple ou de la femme

Article 11

—

Outre le directeur général, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres ainsi répartis : a) Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture : - quatre représentants d'organismes de recherche ; - dix personnalités qualifiées

Article 8

—

L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou suppléés.

Article D134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 54

Code de l'environnement

Le conseil peut créer, en son sein, en tant que de besoin, d'autres commissions spécialisées ou groupes de travail.

Article 1

—

Il est créé une instance consultative dénommée conseil national de l'industrie (CNI) et placée auprès du Premier ministre.

Article 2

—

Les articles du code de la santé publique créés par le présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.

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