Codes de loi français

Article L5411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des solidarités, en fonction de leur classement dans les catégories

Article Annexe 36

Chemin du Mirail jusqu'à la rue Enrico-Fermi. Rue Enrico-Fermi jusqu'à la rue Hertz. Rue Hertz jusqu'à la rue Paul-Lapie. Rue Paul-Lapie jusqu'à la rue Aristide-Maillol.

Article 5

du matériel informatique en qualité et nombre suffisant ; – recevoir les jeunes sans rendez-vous ; – garantir le libre accès à l'information nationale et régionale ; – délivrer des informations sur le fonctionnement de la structure par le biais de moyens

Article 17

Le diplôme universitaire de technologie est décerné aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des matières affectées de leur coefficient, y compris les projets tutorés et les stages, et

Article ANNEXE 38

section BD n°s 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ; - avenue Salvador-Allende jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 ; - limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 jusqu'à la rue Louis-Aragon ; - rue Louis-Aragon jusqu'à

Article R426-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

atteint 5 à 10 fois.

Article D242-6-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65

Pour les établissements ou groupes d'établissements qui ont été autorisés à assumer la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en application de l'article L. 413-13, les taux nets de la cotisation due

Article A663-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 47

Conformément aux dispositions de l'article R. 663-15, la rémunération due au titre de l'assistance du débiteur dans la préparation d'un projet ayant pour objet une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan (numéro 2 du tableau

Article 2-1

par semaine ; c) Dont le prix de vente au numéro est compris entre 80 % et 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé

Article 27

Les indemnités dues aux bénéficiaires du présent décret comprennent : 1° L'indemnité journalière due à la victime pendant la période d'incapacité temporaire qui l'oblige à interrompre son travail ; 2° Les prestations autres que les rentes dues en cas

Article Annexe III

Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme. DDE 43 DDE 63 1er septembre 2005 Allagnon depuis son entrée dans le département de la Haute-Loire. Allier moyen et aval.

Article 20

Le canton n° 19 (Sud-Bergeracois) comprend les communes suivantes : Bardou, Boisse, Bouniagues, Colombier, Conne-de-Labarde, Cunèges, Eymet, Faurilles, Faux, Fonroque, Gageac-et-Rouillac, Issigeac, Mescoules, Monbazillac, Monestier, Monmadalès, Monmarvès

Article L1543-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 02

article ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation des produits dangereux pour la santé de l'homme ; 2° Si le délit ou la tentative de délit prévus à l'article L. 1543-4 ont été commis : a) Soit à l'aide de poids, mesures et autres instruments faux

Article 2404

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 22

Le titulaire de la créance visée au 7° de l'article 2402 conserve son hypothèque par la double inscription faite : 1° Par l'auteur de l'arrêté de police pris en application de l'article L. 184-1 du code de la construction et de l'habitation pour les

Article ANNEXE 34

du Cros n°s 85 à 97 jusqu'à la voie ferrée ; - voie ferrée jusqu'à la rue Scheurer-Kestner ; - rue Scheurer-Kestner (sauf les n°s 61 et 63) jusqu'à la rue des Aciéries ; - rue des Aciéries jusqu'à la rue de la Bureautique ; - rue de la Bureautique

Article L2333-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 07

. – Les redevables mentionnés liquident et acquittent la taxe due au titre d'une année civile sur une déclaration annuelle.

Article R114-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 46

Dans ce cas, la mise à jour de ces données est effectuée au minimum une fois par mois.

Article Annexe 29

Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'à la route de la Côte-d'Amour. Route de la Côte-d'Amour jusqu'à l'allée des Myosotis. Allée des Myosotis jusqu'à l'allée des Primevères. Allée des Primevères jusqu'à la place du Roussillon.

Article 63

Cette inscription est subordonnée à l'inscription de l'étudiant à l'université.

Article Annexe 8

Limite sud-ouest de la parcelle MV 369, jusqu'à l'avenue de la Tanne. Avenue de la Tanne jusqu'à l'avenue Président-Wilson. Avenue Président-Wilson jusqu'à la voie ferrée. Voie ferrée jusqu'à l'avenue du Pech-de-Valras.