Codes de loi français

Article Annexe I

PROGRAMME ET MODALITÉS DE STAGE DES GREFFIERS EN CHEF STAGIAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES La formation professionnelle initiale est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.

Article 3

-Les cycles de formation peuvent être organisés :

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

organisées dans son ressort sur le fondement du dernier alinéa de l'article 72-1 et de l'article 72-4 de la Constitution.

Article 9

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture comprend :

Article 1

Le département de la Seine-Maritime comprend trente-cinq cantons :

Article ANNEXE

Département : SEINE-MARITIME (12 circonscriptions) 1re circonscription :

Article 8

Ne peuvent être inscrits ou maintenus sur la liste des assesseurs maritimes :

Article 2

Le STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle assure les missions suivantes :

Article 4

Le préfet du Finistère et le préfet maritime de l'Atlantique, par arrêté conjoint :

Article L1323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 01

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux entreprises d'armement maritime.

Article Annexe

: - dispositifs de séparation de trafic ; - chenaux d'accès portuaires ; - services de trafic maritime côtier, sémaphores, CROSS ; - services de trafic maritime portuaire, centres de régulation.

Article L1243-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11

-La région Auvergne-Rhône-Alpes verse chaque année au budget de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, au titre du financement des services régionaux de transports réguliers de personnes, à la demande et scolaires précédemment

Article L211-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 26

La déclaration d'un organisateur de forfait touristique ou d'un professionnel facilitant une prestation de voyage liée mentionnant qu'il agit exclusivement en qualité de prestataire d'un service de voyage, d'intermédiaire ou en toute autre qualité, ou

Article 31

Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 9 du présent arrêté et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé

Article R433-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 87

Les concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte pour la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat financés à l'aide des prêts mentionnés à l'article

Article D731-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 51

-Les exercices auxquels participent les communes et les établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dans la périodicité fixée par les articles L. 731-3 et L. 731-4, sont organisés dans un cadre communal, de mutualisation communale

Article D642-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Les unités d'enseignement, regroupées ou non, sont organisées en blocs de connaissances et de compétences. Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu.

Article 2

Les hydrosurfaces sont interdites : a) A l'intérieur des limites administratives des ports maritimes ou fluviaux, sauf accord du préfet, après avis de l'autorité gestionnaire du port ; dans les chenaux des ports maritimes et dans la bande côtière, jusqu'à

Article 17

-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L632-1, Art. L632-1-2, Art. L632-1-3, Art. L632-2-1, Art. L632-6, Art. L632-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 22-2

Le chapitre Ier du titre II du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes : 1° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République