est dirigé contre la SNC Socazur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2002), que la société SNEM, aux droits de laquelle vient la société Le Logis familial, maître de l'ouvrage

les canalisations logées à l'intérieur des murs ou prises dans la masse du revêtement, et sont menus ouvrages les canalisations de toutes sortes, autres que celles constituant de gros ouvrages ; qu'ainsi

n'est responsable de plein droit envers le maître de l'ouvrage que des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ces éléments constitutifs ou l'un de ses éléments

relevaient de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs et notamment de la société Ines, aux seuls motifs qu'ils ne porteraient pas atteinte à la destination de l'ouvrage, la cour

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 juin 1997, qui, pour outrages à magistrat, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité d'outrage à magistrat et violation d'une interdiction prononcée par jugement,

à l'arrêt de la condamner à remettre à la société ISO-MIR la garantie légale de paiement, alors, selon le moyen : 1 / que les articles 8.1.1 et 9.4 du marché à forfait autorisaient le maître de l'ouvrage

l'ouvrage par courrier du 8 juillet 2011.

eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles ; que les installations et ouvrages

"en ce que l'arrêt confirmatif a prononcé le non-lieu sur la plainte pour escroquerie, abus de confiance et vol des parties civiles ; "aux motifs que bien que les relations entre les maîtres de l'ouvrage

16 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances Le Nord, dont le siège social est ..., représentée par le Groupement d'assurances dommages ouvrage

constructeur la garantie de livraison prévue par l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'ayant constaté, avant achèvement, des désordres d'infiltration, le maître de l'ouvrage

X... a fait construire une maison fin 1985 dont il a pris possession en juin 1986 ; qu'il a souscrit une police dommages ouvrage auprès du groupe Azur ; que plusieurs sinistres relatifs à des infiltrations

conforme aux stipulations du marché et le maître de l'ouvrage, qui ne peut être contraint d'accepter des travaux non conformes aux stipulations contractuelles, est en droit d'en exiger la démolition

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments

et de l'agrément des conditions de paiement, de ne pas s'inquiéter, auprès du maître de l'ouvrage, de l'existence d'une acceptation ainsi que d'un agrément des conditions de paiement, alors même qu'il

faits, l'Administration les a tous poursuivis pour défaut de déclaration d'exercice de la profession de bijoutier, défaut d'inscription au livre de police et défaut de justification d'achat de 16 ouvrages