Hôpital Necker - Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 29 250 Ile-de-France III. Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 61 797 Ile-de-France IV.

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Les autres formes de concours financiers à la filiale opérés par l'organisme mère autres que l'augmentation de capital doivent respecter les conditions du marché et donner obligatoirement lieu à remboursement.

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

d'adolescents ayant au moins deux dents cariées non soignées selon les catégories sociales est l'écart entre, d'une part, la proportion d'adolescents scolarisés en classe de 3e qui ont au moins deux dents cariées non soignées parmi les enfants dont le père

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

La non-observation rigoureuse de ces recommandations pourra entraîner des erreurs lourdes de conséquences, tout particulièrement dans le cas de prélèvement simultanés à la naissance, chez la mère et l'enfant.

Article Annexe II

—

Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide

Article L665-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

-Les infractions commises avant le 1er janvier 2016 aux dispositions relatives aux régimes de plantation, aux déclarations de plantations et d'arrachage, à la plantation de vignes mères de porte-greffes et à la production de bois et plants de vigne sont

Article 1668

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 67

Code général des impôts

exercice selon les mêmes modalités que celles définies au premier alinéa et le montant des acomptes déjà versés au titre du même exercice ; c) (Abrogé) Pour l'application des dispositions des a et b, le chiffre d'affaires est apprécié, pour la société mère

Article 33

—

Sous-section 5 : Groupes d'entreprises multinationales à entités mères multiples, Art. 223 WP, Art. 223 WP bis, Art. 223 WP ter, Art. 223 WP quater, Art. 223 WP quinquies, Art. 223 WP sexies, Art. 223 WP septies, Sct.

Article 19

—

Etre nés de mères : a) Appartenant à un cheptel qualifié vis-à-vis de l'arthrite-encéphalite caprine à virus, ou b) Qui ont été soumises avec résultat favorable, dans les huit semaines qui suivent la mise bas, à une épreuve sérologique autorisée

Article 2

—

: : 12 : Pont au lieudit "Cauquigny" sur la route de : : : Sainte-Mère-l'Eglise à Picauville.

Article L561-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Code monétaire et financier

Le groupe applique les mesures prévues au présent chapitre conformément à l'article L. 561-33 lorsque l'entreprise mère a son siège social en France ou des mesures équivalentes lorsque ce n'est pas le cas.

Article D312-176-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

-Lorsque les structures dénommées “ équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ” prennent en charge des femmes enceintes et des enfants de moins de trois ans accompagnés de leur mère ou de

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Code général des impôts

réserve, le cas échéant, de l'obtention de l'agrément prévu au 6, la fraction du déficit qui n'a pu être reportée au titre d'un exercice dans les conditions prévues à l'article 223 S peut, dans la mesure où ce déficit correspond à celui de la société mère

LEGIARTI000029689161

—

d'accompagnement d'une personne détenue mineure condamnée par une personne majeure pour la réalisation d'un traitement ou d'une intervention médicale Article D. 362 Autorisation de transfert dans un établissement pénitentiaire permettant l'accueil d'une mère

Article L511-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code monétaire et financier

. – Les établissements de crédit, les sociétés de financement, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes et les entreprises mères de société de financement instaurent des procédures permettant à leur personnel de signaler

Article L612-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code monétaire et financier

. – Lorsque l'établissement de crédit, l'entreprise d'investissement ou la société de financement mentionnés au I est une entreprise mère ou une filiale au sens de l'article L. 511-20, les III et IV de l'article L. 613-20-4, les articles L. 613-21-3 ou

Article L612-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

Code monétaire et financier

La même obligation s'applique aux faits et aux décisions mentionnés ci-dessus dont les commissaires aux comptes et organismes tiers indépendants viendraient à avoir connaissance dans l'exercice de leur mission auprès d'une société mère ou d'une filiale

Article L613-21-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 48

Code monétaire et financier

résolution est consultée par l'autorité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, chargée de la surveillance sur une base consolidée d'un groupe qui envisage de prendre à l'encontre de l'entreprise mère

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

Code monétaire et financier

: " définie par un arrêté du ministre chargé de l'économie " ; 2° A l'article L. 533-4 : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : " Lorsqu'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille a pour entreprise mère

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

: " définie par un arrêté du ministre chargé de l'économie. " ; 2° A l'article L. 533-4 : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : " Lorsqu'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille a pour entreprise mère

Page 35 · 819 résultats

← Précédent Suivant →