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37 920 résultats pour « parties de nationalites differentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b2cd580146774179bf

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Z..., employés par la Caisse nationale de retraite du bâtiment et des travaux publics et industries graphiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir inclure, dans l'assiette

Source officielle

Page 35 sur 1896

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008089058

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mamadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008089068

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008089084

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Demba X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095133

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ibrahima X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095198

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Keita X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100713

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

la juridiction du siège social de cette dernière ; que le caractère international des conventions invoqué par la société PI CORPORATE ne se fonde en réalité que sur les nationalités différentes des deux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101192

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

il convient de confirmer le jugement qui a constaté son extranéité » (cf., arrêt attaqué, p. 2 et 3) ; ALORS QUE, de première part, le domicile, au sens du droit de la nationalité, s'entend de la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110311

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

tribunal d'instance de Paris I'arrondissement et, en dernier lieu, le 8 octobre 2014, à la suite du recours gracieux formé par l'intéressée ; que les certificats de nationalité française délivrés aux

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

697cd869cdc6046d47486f15

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la nationalité française du tribunal judiciaire de Paris au motif que la copie de son acte de naissance produite n’avait pas été établie conformément à la loi algérienne et n’avait donc pas force probante

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008029234

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Amadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091368

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Diambéré X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008093453

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Togba X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095097

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Demba X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095104

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Douda X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095112

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mamadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095119

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Daouda Saïdou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095127

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bocar Y..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095174

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Amadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097317

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Dame X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

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