Codes de loi français

Article ANNEXE I a

collée des revêtements céramiques et analogues X T11 : Effectuer la pose scellée des revêtements céramiques et analogues.

Article 3

Chaque question est accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée. Un même texte peut servir de support à plusieurs questions. Le dossier documentaire pour l'ensemble des questions ne peut excéder dix pages au total.

Article Annexe VI

DIREN Ile-de-France DIREN Ile-de-France Sans objet Seine du confluent de l'Yonne au barrage de Poses. Seine aval. Seine à l'aval du barrage de Poses. SE Seine (4e section) DDE 76 5 juillet 2006 Eure amont.

Article 1

Ces analyses sont exécutées et leur résultat doit être obtenu avant le prélèvement d'éléments ou la collecte de produits de corps humain et le plus en amont possible dans la prise en charge du donneur afin de faciliter notamment l'organisation des prélèvements

Article 16

La majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés est requise pour toutes les décisions relatives à des opérations telles que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux

Article R214-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 50

Des dérogations au 1° et au quatrième alinéa peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d'éléments scientifiques dûment justifiés.

Article D125-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 48

Elle est destinataire des rapports d'analyse critique réalisés en application de l'article R. 181-13 et relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier d'autorisation. Son président l'est du rapport d'évaluation prévu par l'article L. 515-26.

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 45

Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités.

LEGIARTI000050802679

suivants : 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 16.10B Imprégnation du bois 16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.22Z Fabrication de parquets assemblés 16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Article 13-2

K et Sw ≤ 0,36 ; e) L'installation d'une double fenêtre, le cas échéant, consiste en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique Uw est inférieur ou égal à 1,8 W/ m2.

Article 8

salarié qui ne justifie pas, au titre de cette fin de contrat de travail, remplir la condition de durée d'affiliation mentionnée au §1 ou au §1bis de l'article 3 mais qui remplit la condition relative au caractère involontaire de la perte d'emploi posée

Article ANNEXE

La faible teneur ainsi tolérée pose le problème de la technique du dosage à utiliser pour contrôler efficacement le respect de cette disposition. La méthode de la chromatographie en phase gazeuse est de nature à le résoudre.

Article 8

Toutefois, le salarié qui ne justifie pas, au titre de cette fin de contrat de travail, remplir la condition de durée d'affiliation mentionnée à l'article 3 mais qui remplit la condition relative au caractère involontaire de la perte d'emploi posée au

Article Annexe 1

- un binôme implanteur composé de deux ophtalmologistes ou un ophtalmologiste et un aide-opératoire ; La pose du système de prothèse épirétinienne ARGUS II est réalisée dans un centre implanteur au sein duquel chaque binôme de chirurgiens

Article R724-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 82

A l'issue de l'audition, le président peut constater, en l'absence de motif légitime, le refus de siéger prévu à l'article L. 724-1-2, par un procès-verbal qui mentionne les questions posées et les déclarations faites en réponse par l'intéressé.

Article D2224-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 05

incluent, d'une part, le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesures, d'autre part, un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la mention de l'année ou, à défaut de la période de pose

Article 23 M quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

final des éoliennes et leur intégration sur fondation ; 2° La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des éoliennes, à savoir les mâts, les pales, les nacelles, les fondations posées

Article D381-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 13

Est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, celui des conjoints ou concubins n'exerçant pas d'activité professionnelle qui remplit les conditions posées ci-après : 1°) soit avoir à charge au moins un enfant

Article L4362-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

L'opticien-lunetier peut réaliser, sur prescription médicale, les séances d'apprentissage à la manipulation et à la pose des lentilles.

Article 190-1.02

"Navire neuf" : navire dont la quille est posée, ou qui se trouve à un stade de construction équivalent au 1er janvier 2008 ou après cette date. 12. "Navire existant" : navire qui n'est pas un navire neuf. 13.