Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes : a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité

Article 10-1

—

La prestation de services est subordonnée à une déclaration préalable qui est accompagnée de pièces justificatives dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné à l'article 10-5.

Article Annexe I

—

VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 300780046 CH ALES 030043 Alès 301 GARD La facturation individuelle concerne les prestations

Article Annexe 1

—

de soins hospitaliers suivantes : 370000614 CH Loches 037020 Loches 02411 MSA Berry―Touraine La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes

Article R*441-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 85 > 11

Code des assurances

l'article R. 441-4 donnent lieu à la souscription de conventions entre l'entreprise d'assurance et un intermédiaire au sens de l'article L. 511-1, mandataire de ladite entreprise, qui peut collecter les cotisations et peut effectuer le service des prestations

Article L245-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 00

Code de l'action sociale et des familles

La prestation de compensation est versée mensuellement.

Article 103

—

L'émolument complémentaire versé par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle aux officiers publics ou ministériels est calculé suivant le tarif de droit commun applicable minoré, selon les tranches prévues à l'article 101, de 55 ou 25 % et

Article 8

—

Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat

Article 6

—

Article D2573-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 71 > 88

Code général des collectivités territoriales

En outre, il ne peut être procédé pour une même commune à l'exécution d'un nouveau recensement complémentaire après l'attribution d'une nouvelle population fictive dans l'année qui suit la première attribution et qui précède celle de son recensement complémentaire

Article 25

—

de la commission d'admission, le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, fixe par décision, par ordre de mérite : -une liste des candidats déclarés admis ; -une liste complémentaire

Article 6

—

Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, une liste principale et une liste complémentaire des lauréats, la seconde étant destinée à permettre le remplacement des lauréats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés

Article LO228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 35

Code électoral

Sont en outre éligibles au conseil municipal ou au Conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France qui : a) Soit sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune ; b) Soit remplissent

Article R911-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir au greffe du tribunal administratif dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la requête a

Article R6152-526

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

En application de l'article 1er du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics, les assistants des

Article Annexe 1

—

Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation.

Article 1

—

Il est compétent en matière de professions sociales ; 3° Il élabore et met en oeuvre les règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires en matière d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Article L751-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 98

Code rural (nouveau)

l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie reçoit : 1° S'il y a lieu, une allocation portant le montant annuel de sa rente à celui de la rente calculée sur la base du taux d'incapacité permanente totale ; 2° La prestation

Article D461-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 85

Code de la sécurité sociale

A titre exceptionnel, ce délai peut être porté à cinq jours en cas d'examens complémentaires médicalement justifiés. Il est fait application des dispositions de l'article L. 432-4.

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

. 162-1-7, avec indication de leur cotation et de leur date d'exécution ; -le cas échéant, la dénomination et le numéro de code des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation, en application

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