Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 juillet 2024), un jugement du 17 septembre 2020 a prononcé le divorce de M. [G] et de Mme [H], mariés sans contrat préalable. 2.

[C] [R] a sollicité de voir prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil. M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai,13 juin 2024), un jugement du 23 juin 2016 a prononcé le divorce de Mme, [R] et de M., [S], lesquels avaient, à compter du 2 décembre 2004, adopté le régime de séparation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 2001), qu'un tribunal de grande instance

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2015), que le jugement, qui a prononcé

1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que, pour prononcer le divorce aux torts du mari, l'arrêt retient, par

F... et Mme N... se sont mariés le 11 décembre 1998 sous le régime de la communauté légale ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et en a fixé les effets patrimoniaux entre époux au 1er août 2001 ;

E... en divorce ; que le premier arrêt a confirmé l'ordonnance du juge de la mise en état ayant statué sur les mesures provisoires et a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Mme C... ; que

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 1993), qu'un jugement rendu par un tribunal de grande instance a prononcé

par un jugement du 28 avril 2000, un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 août 2019), un arrêt du 29 janvier 2013 a prononcé le divorce de M. [Q] et de Mme [E], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. 2.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., née Y..., e, cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... a assigné son épouse née Bozena Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; que Mme Y... a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; qu'un jugement a prononcé le divorce

, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

[Y] et Mme [C] se sont mariés le [Date naissance 1] 1990, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Attendu que, pour rejeter la demande

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 28 mars 2017), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 décembre 2015, pourvoi n° 14-26.411), qu'un jugement a prononcé

d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 21 novembre 1984, Mme S., de nationalité française, a, par assignation du 2 janvier 1985, demandé au tribunal de grande instance d'Albertville que soit prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2021), un jugement du 5 janvier 2015, rectifié le 4 mai 2015, a prononcé le divorce de Mme [O] et de M.

X... se sont mariés sans contrat préalable ; qu'une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 2 juillet 2007 ; qu'un arrêt du 3 décembre 2012, devenu irrévocable, a prononcé leur divorce et reporté