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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00932_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00933_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00934_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00935_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00936_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00937_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette circonstance est sans influence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00938_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00939_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00940_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302409_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A sur un emploi de carrossier en " très forte tension ", après avoir vainement recherché un profil similaire à celui du requérant depuis plusieurs années. Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c30

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

X... dit n'avoir pas eu connaissance de la procédure de divorce et invoque la nullité du jugement et celle de l'acte introductif d'instance ; qu'elle établit par le procès-verbal de vaines recherches du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00941_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00942_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00943_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00944_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00945_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00946_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00947_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00948_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00949_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette circonstance est sans influence

Source officielle

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