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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050843111

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131708

—

29 mars 2019

29 mars 2019

Un Accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526201

—

10 mars 2021

10 mars 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593123

—

15 mai 2024

15 mai 2024

Un accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172773

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039035630

—

12 juin 2019

12 juin 2019

Avenant relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041865899

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de sanrté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539642

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Avenant n°2 accord instituant un régime complémentaire de remboursement "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996471

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333638

—

8 février 2022

8 février 2022

Avenant à l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806869

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851547

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494905

—

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Un accord portant sur la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soin de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706859

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

un accord sur les modalités de mise en place et d'application des régimes "complémentaire santé" et "prévoyance"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656333

—

28 octobre 2024

28 octobre 2024

ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038389819

—

18 mars 2019

18 mars 2019

Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877102

—

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047320147

—

15 mars 2023

15 mars 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053739216

—

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877456

—

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé AVENANT

Source officielle

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