. - Lorsque l'établissement à public est situé au-dessus de l'établissement dangereux, dans toute la hauteur de ce dernier, les supports verticaux (poteaux, piliers, murs porteurs, etc.) doivent être stables au feu de degré 4 heures.

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

carrés ; b) Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol et les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts ; c) Les murs

Article 54

—

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

Article 36

—

obligatoire et entraîne l'intervention d'une personne apte à intervenir et compétente dans un délai maximum de trente minutes ; - un système de détection d'incendie est obligatoire et actionne automatiquement le refroidissement des installations voisines

Article 18

—

permis, si ce dernier a bénéficié de la dispense de concurrence, le demandeur ne peut y prétendre à nouveau que si la superficie totale du permis ne dépasse pas 75 kilomètres carrés et sous réserve de la condition précédente en ce qui concerne le voisinage

Article 6

—

Lorsque cette nomination ou promotion à l'échelon déterminé par application de la disposition de l'alinéa précédent a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant 60 points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin

Article 6

—

ouvriers arrivant en retard au travail ou le quittant avant l'heure réglementaire subissent sur leur salaire une retenue proportionnelle à la durée pendant laquelle ils n'ont pas travaillé, cette durée étant décomptée au nombre de quarts d'heure le plus voisin

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme

Article L331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

prévenir les manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 ainsi que sur les dangers pour le renouvellement de la création artistique et pour l'économie du secteur culturel des pratiques ne respectant pas le droit d'auteur et les droits voisins

Article L382-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27

Code de la sécurité sociale

professionnels distincts dans le secteur des agences de presse et dans celui des publications de presse ou, à l'issue d'une période de deux ans à compter de la date de promulgation de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Article L324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25

Code de l'urbanisme

Le représentant de l'Etat dans la région ne peut fonder son refus uniquement sur l'existence d'un établissement public foncier de l'Etat actif sur un périmètre voisin de celui de l'établissement public foncier local qu'il est envisagé de créer.

Article L153-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code de l'urbanisme

ou ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ; 3° Font apparaître des incompatibilités manifestes avec l'utilisation ou l'affectation des sols des communes voisines

Article L1434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de la santé publique

mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution dans lesquelles la présente section est applicable, le projet régional de santé organise, lorsqu'un accord cadre international le permet, la coopération sanitaire et médico-sociale avec les autorités du pays voisin

Article L133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code forestier (nouveau)

cette décision de mise en demeure lorsqu'elle constate que la mise en valeur agricole ou pastorale occasionne des dégâts répétés de nature à compromettre l'avenir des peuplements forestiers subsistant après les travaux, ou celui des fonds forestiers voisins

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89

Code de l'énergie

publics de transport et de distribution d'électricité consiste à assurer : 1° La desserte rationnelle du territoire national par les réseaux publics de transport et de distribution, dans le respect de l'environnement, et l'interconnexion avec les pays voisins

LEGIARTI000033978268

—

Il prépare les supports et pose les éléments de couverture (ardoises, tuiles, tôles …), les protections des parties en saillie (rives, faîtages, arêtiers, égouts), l'étanchéité autour des pénétrations (cheminées, murs, panneaux solaires thermiques et

LEGIARTI000048930128

—

Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble Les sols, murs, seuils, plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau. 4-1-2.

Article Annexe II

—

Si une installation est équipée de plusieurs cheminées ou s'il existe dans son voisinage d'autres rejets des mêmes polluants à l'atmosphère, le calcul de la hauteur de la cheminée considérée est effectué comme suit : Deux cheminées i et j, de hauteurs

Article 9

—

La création peut être refusée si l'utilisation de l'hélistation est susceptible d'engendrer des nuisances phoniques de nature à porter une atteinte grave à la tranquillité du voisinage.

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Les matériaux des sols, murs et plafonds de la salle d'eau et du cabinet d'aisances ainsi que leurs équipements sanitaires sont d'un entretien aisé et les sols sont imperméables.

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