Codes de loi français

Article 2

La durée du stage des candidats répondant aux conditions requises pour l'obtention du diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement est fixée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 11

Les administrateurs stagiaires accomplissent un stage pendant lequel ils suivent une scolarité dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et

Article 40-1

Les décisions motivées de suspension du stage, de suspension ou de retrait de l'agrément et de refus de l'agrément ou de son renouvellement ne peuvent être transmises au responsable du terrain de stage sans l'avoir au préalable invité à exprimer ses observations

Article L4733-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

sécurité ou à l'intégrité physique ou morale du jeune dans l'entreprise, il peut proposer au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage

Article R6152-907-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 17

Lorsqu'il est affecté auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, une convention est signée entre le centre hospitalier universitaire et le praticien concerné.

Article R6341-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit à la prise en charge des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements réalisés en fonction des nécessités des stages dans les conditions précisées

Article R4241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article R4332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article R4341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article R4342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article R4361-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article R4362-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article R131-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 46

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu par le 2° de l'article 131-5-1 est dispensé, dans les conditions fixées par les articles R. 223-5 à R. 223-13 du code de la route, par les personnes agréées selon les modalités définies par ces

Article 3

Le centre international de Valbonne comprend un centre de stages et un centre d'hébergement.

Article 3-1

Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre :

Article Annexe II

-Note de stages pratiques Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : III.

Article D343-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99

collectif obligatoire ; 2° Aux organismes de formation au titre de la réalisation du stage collectif de vingt et une heures.

Article 12 ter

souhaiterait intégrer le RAID est soumis au respect des obligations suivantes : - un entretien individuel avec le chef du RAID ; - la validation des prérequis physiques fixés par le RAID ; - la validation du tronc commun intervention du RAID ; - la période probatoire

Article 2

. - L'inscription initiale en qualité d'expert sur la liste dressée par la cour d'appel est faite, dans une rubrique particulière, à titre probatoire pour une durée de trois ans.