Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051108987
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Avenant N5 de l'accord d'entreprise du 04/11/2004 sur le statut collectif, l'aménagement et la durée de travail et la rémunération du 4 novembre 2004 et des ses avenants
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495056
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Accord de transition déterminant le statut collectif des salariés transférés d’Elkem Silicones France SAS au sein de la société Elkem Testvirksomhet III « ETIII »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044347300
3 octobre 2019
3 octobre 2019
UN AVENANT A L’AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES PERSONNELS DE LA CLINIQUE DU PARC AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DU 18 AVRIL 2002 FHP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996929
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854712
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038752473
19 juin 2019
19 juin 2019
Accord de méthode relatif au processus de discussion et de négociation en vue de la mise en place des accords de substitution et de l'harmonisation des statuts collectifs au sein de la société Dopharma
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044993972
30 juillet 2021
30 juillet 2021
ACCORD DE TRANSITION VISANT A ORGANISER LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CARRIER SCS TRANSFERES AU SEIN DE CARRIER FRANCE SCS ET DE CARRIER MONTLUEL SCS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068957
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Accord anticipé de transition portant maintien du statut collectif applicable dans le cadre du projet de transfert de l'activité hôtelière de la SAS ACCORINVEST et de réorganisation juridique de ses filiales
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045125820
14 janvier 2022
14 janvier 2022
Accord anticipé de transition concernant le statut collectif des salariés dans le cadre du transfert des activités « Multi-services » de l’Insead vers la société Armonia Executive Education
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530330
8 mars 2024
8 mars 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF D’ATLAND ENTREPRISES A CELUI D’ATLAND RESIDENTIEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078146
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ACCORD DE SUBSTITUTION du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession du fonds de commerce de l'établissement Chantelle Metz de la société Chantelle Retail à la société Delta Lingerie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078147
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ACCORD DE SUBSTITUTION du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession du fonds de commerce de l'établissement Chantelle Metz de la société Chantelle Retail à la société Delta Lingerie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712846
9 mars 2026
9 mars 2026
Accord de transposition du statut collectif à la suite du transfert des salariés GAN Assurances mis à disposition de la Fondation GAN pour le cinéma vers Groupama Gan Vie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795917
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société ALSTOM FLERTEX SINTER SAS transfères au sein de la société ALSTOM CL BRAKE SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048039743
2 juin 2022
2 juin 2022
ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL TRANSFÉRÉ AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ INVESTIR PUBLICATIONS DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION D’ACQUISITION DE LA PUBLICATION « MIEUX VIVRE VOTRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051702891
19 mai 2025
19 mai 2025
Révision de l’accord d'adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail signée le 17/10/2023 au sein de PHAR 83
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044240151
23 novembre 2020
23 novembre 2020
ACCORD D’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIVISION INDUSTRIE, DES SALARIES RATTACHES A L’ACTIVITE SERVICE LIFE SCIENCES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389051
20 mars 2023
20 mars 2023
Avenant n°17 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046006870
14 juin 2022
14 juin 2022
L’AVENANT N°13 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043354006
15 octobre 2019
15 octobre 2019
L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)
Source officiellePage 35 sur 5431