Les sabords de décharge, y compris, sur les navires construits après le 1er janvier 2007, ceux installés en supplément des sabords réglementaires, ne doivent pas être équipés de moyens de fermeture verrouillables ; ils peuvent être équipés de volets battants

Article 228-7.05

—

la proximité des moyens de recherche et de sauvetage et de systèmes de diffusion d'avertissement météorologique, du fait que le navire est exploité dans des zones qui ne sont pas atteintes par le mauvais temps, ou en raison des caractéristiques saisonnières

Article 4

—

Deux emplois saisonniers d'une durée minimale de quatre mois sont considérés comme équivalant à un emploi permanent. 7° Aucune condition d'effectif n'est exigée en ce qui concerne la création d'hôtels dans les villes moyennes.

LEGIARTI000028222456

—

L'accompagnateur (trice) de tourisme travaille en tant que salarié avec des contrats de courte durée ou de saisonnier, ou en qualité d'auto entrepreneur.

Article R6212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

vaccins pour pouvoir administrer les vaccins mentionnés dans l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article L. 6212-3 ; b) La partie de la formation relative à la prescription de vaccins dès lors qu'il prescrit uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière

Article Préambule

—

Le code maritime international des marchandises dangereuses intègre dans son supplément un guide appelé "fiches de sécurité (guide FS)" relatif aux consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses.

Article Annexe 190-A.5

—

A bord des engins à passagers à grande vitesse, les prescriptions supplémentaires s'appliquent : - l'espace réservé doit permettre aux passagers en fauteuil roulant de voyager face à l'avant du navire ; - des ceintures de sécurité en supplément doivent

Article 223 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74

Code général des impôts

Une somme égale au montant des suppléments d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire d'un bien amortissable est réintégrée au résultat d'ensemble au titre de chaque exercice ; il en est de même de l'amortissement différé en contravention

Article Annexe

—

Montant du supplément familial FNC. IRCANTEC, CNFPT, INSEE, ACOSS.

Article R313-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

l'Etat ; ces aides peuvent concerner des opérations de démolition. b) Structures d'hébergement ; c) Logements meublés destinés à des salariés ou des stagiaires tenus, pour des raisons professionnelles liées à l'exercice d'une activité à caractère saisonnier

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code de commerce

la saison d'activité dans le secteur des articles de sport, pour les ventes d'équipements nécessaires à la pratique des sports de glisse sur neige entre les fournisseurs et les entreprises dont l'activité est exclusivement ou quasi exclusivement saisonnière

Article L1434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de la santé publique

cas échéant, un volet consacré aux besoins de santé spécifiques des populations des zones de montagne, notamment en termes d'accès aux soins urgents et d'évacuation des blessés, et tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières

Article R5126-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

l'administration de vaccins pour pouvoir administrer les vaccins mentionnés dans l'arrêté prévu au 7° de l'article L. 5126-1 ; b) La partie de la formation relative à la prescription de vaccins dès lors qu'il prescrit uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière

Article 2

—

Autocars aménagés pour transporter des passagers debout : 70-en supplément des disques prévus en 1. 1, 1. 2 ou 1. 3 ; 1. 5. Autobus : 70. 2. Véhicules de transport de matières dangereuses : 2. 1.

Article Annexe I

—

La distribution d'aliments supplémentés avec un additif relevant des catégories "antibiotiques", "coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses", ou "facteurs de croissance", avec l'indication du nom commercial ou à défaut du type d'aliment,

Article 14

—

Poste unique ou premier poste dans une pièce : Vidange 0,25 Eau 0,25 Eau avec vidange 0,50 Pour chaque poste en sus du premier dans une pièce : Vidange 0,20 Eau 0,20 Eau avec vidange 0,40 Supplément

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de l'action sociale et des familles

Les tarifs correspondant à des prestations complémentaires et librement acceptées et acquittées par les résidents, à la condition qu'elles ne relèvent pas des tarifs cités aux 1° à 3° du présent IV bis, constituent des suppléments aux tarifs journaliers

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 36

Code général des collectivités territoriales

municipale) et nombre de bénéficiaires du service n'étant pas des ménages desservis en porte à porte et, le cas échéant, à des points de regroupement (nombre de tels points) ; – fréquence de collecte (variations sur le territoire concerné ; variations saisonnières

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

de qualité équivalente telle qu'elle ressort de la dernière mercuriale du lieu le plus voisin de l'exploitation, antérieure à la date du sinistre, sauf s'il est établi qu'il s'agissait d'animaux de valeur exceptionnelle ; 3° Pour les cultures saisonnières

Article L2224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

municipaux et les délais dans lesquels ces prestations doivent être effectivement assurées sont fixés par décret en Conseil d'Etat, en fonction des caractéristiques des communes et notamment de l'importance des populations totales agglomérées et saisonnières

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