mois d'emprisonnement ave sursis ; "aux motifs qu'à l'issue d'opérations dont la validité n'est pas contestée, l'inspecteur des impôts a reconstitué les recettes professionnelles de la prévenue à partir

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

Le solde de la vente des parts de Scpi [2] et [3] a été versé au notaire qui a ensuite dressé une déclaration de succession rectificative établissant la qualité héréditaire de M. et Mme [E].

du travail dispose que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non afférents à la personne du salarié résultant d'une suppression

à la requête de [M] [MF] le 29 juillet 1989 sur ces parcelles, des actes de vente de ces parcelles à M.

Par lettre du 8 novembre 2023, le notaire chargé de la liquidation de la succession de [A] [Q] a demandé au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le paiement, au bénéfice de la succession

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

L... l'ensemble des objets mobiliers, véhicules, économies dépendant de sa succession dont ceux léguées par E...

[S] et [A] [L] les dépenses réglées par la succession au titre de la maison d'[Localité 5], - condamner M.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

la demande d'indemnisation formée par la société X... au titre de la rupture partielle des relations commerciales, qu'il n'était pas établi que la société X... avait dégagé, après la suppression de l'exclusivité

(Vaucluse) de diverses parcelles de terre cadastrées section [...], [...], [...], [...] et [...] ainsi que d'une maison d'habitation édifiée sur les parcelles [...] et [...], qu'il a vendus dans l'année

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

[V] [J] [K], son frère, sur une parcelle faisant partie de la succession de leur époux et père, au mépris de ses propres droits de nu-propriétaire. 3.

regard des articles L. 122-1 et L. 122-3 du Code du travail dans la rédaction alors applicable, alors que, d'autre part, ne crée pas entre les parties une relation de travail à durée indéterminée la succession

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

tout en écartant l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; qu'en janvier 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été adopté par la société UPM France, dans le cadre de la suppression