Codes de loi français

Article 3

Il doit assurer une utilisation normale des véhicules affrétés, en garantissant au transporteur une recette minimale pour chacun de ces véhicules.

Article Annexe 7

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Véhicules incomplets réceptionnés par type en petites séries nationales Année de production : Date : (Lieu)(Date)(Signature)(Fonction) Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) : Données nécessaires à l'immatriculation

Article Annexe III-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLES (art. A331-22 et A331-23) Définition Manifestations se déroulant sur circuit avec des véhicules généralement usagés, dans lesquelles le contact entre les véhicules est autorisé.

Article R211-14-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 61

-Tout conducteur d'un véhicule à moteur soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1, et immatriculé conformément à l'article R. 322-1 du code de la route, est présumé avoir satisfait à cette obligation lorsqu'il résulte de la consultation

Article Annexe

J = décélération du véhicule. g = accélération de la pesanteur : g = 10 m/s 2 z = J/g, taux de freinage du véhicule. P = poids du véhicule. h = hauteur du centre de gravité.

Article Annexe II a

T5.2 Restituer le véhicule, son attelage, la caisse mobile, le conteneur.

Article Annexe V

side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).

Article Annexe 3

Il communique sans délai ces éléments au propriétaire du véhicule. 2-5. Examiner le véhicule à toutes les étapes de la réparation.

Article 34 a

Les feux de brouillard arrière sont autorisés aux conditions suivantes : Ces feux doivent être situés à l'arrière du véhicule.

LEGIARTI000022721601

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 Véhicules de classe 1 Falaise Ouest 0,00 Falaise sud 1,50 Nécy 3,50 - 3,50 Argentan Ouest - - - Argentan Sud 3,50 -

Article L119-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 50

Les péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, prévus par les contrats de concession pour lesquels la procédure

Article R412-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 07

-L'activation de la fonction d'aide au stationnement d'un véhicule terrestre à moteur ne peut se faire que par une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule qui assure, en qualité de conducteur, le contrôle de la

Article A121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

-Dans le cas prévu au 1° de l'article A. 121-1, le représentant de la personne morale doit également préciser la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque l'infraction a été constatée.

Article R412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.

Article D251-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 35

d'un petit train routier touristique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui est propriétaire d'un véhicule

Article 1

Les définitions mentionnées à l'article 3 du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité.

Article 2

et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent : - les règles concernant la circulation des véhicules

Article 2

. - la déclaration démontre que le type de véhicules destiné à être adapté pour l'enseignement à titre onéreux ou l'apprentissage à titre non onéreux de la conduite respecte les prescriptions fixées à l'article 1er du présent arrêté ; Si nécessaire, le

Article 47

Dans les ensembles de véhiculés visés par le présent titre, le dispositif de freinage réglementaire défini ci-dessus doit agir sur des roues supportant au moins la moitié du poids total en charge de l'ensemble.