Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 24 novembre 1989), que, saisie par Mme Marie X..., venderesse, d'une demande en rescision pour lésion de la vente d'un

(3 juin 1985) antérieure à la décision dont appel (20 octobre 1988), vente concernant "des terrains situés dans une zone où un lotissement ne pouvait être réalisé qu'à partir d'une surface de deux hectares

Suivant attestation de Me [Z] [T], notaire des consorts [U]/ [K], il a été porté à la connaissance de la SARL que ceux-ci n'entendaient pas lever l'option d'achat de la promesse de vente du terrain à construire

novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 octobre 1983 du directeur des services fiscaux de la Guadeloupe lui refusant la vente

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 21 janvier 1987) de l'avoir débouté de sa demande de réalisation de la promesse de vente

délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement relevé qu'il résultait de l'acte de vente

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'étroitesse du rond-point préexistait à l'acquisition du terrain

C. qui, après avoir signé une promesse de vente d'un terrain avec la société "Loyer H. et compagnie", 13, rue Travot à Cholet, s'était vu réclamer une certaine somme, à titre d'intérêts conventionnels,

des mesures de traitement de la situation de surendettement de madame [L], consistant en la suspension de l'exigibilité des créances pendant 24 mois au taux de 0%, ces mesures étant subordonnées à la vente

Sur la vente du terrain : M. [J] et les sociétés TKCG et TK Participations font valoir que M.

Au soutien de leur demande de réinscription, M. et Mme [L] exposent qu'il a été procédé à la vente d'un bien hypothéqué en faveur du Crédit agricole, qui a encaissé 164 000 euros, à la vente d'un terrain

DOMMAGES-INTERETS POUR FAUTE GRAVE DES ARCHITECTES ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE RELEVENT QUE LORS DE LA DEMANDE EN INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE PAR LES ARCHITECTES ET DE SA REALISATION, LA VENTE

délibéré ; que la cour a inexactement qualifié les faits en jugeant qu'elle avait commis une faute à l'origine de son préjudice, alors qu'elle n'a commis aucune imprudence en subordonnant la promesse de vente

X... faisant valoir que l'Administration avait rectifié à tort le prix de cession des actions taxé à 4,80 % de droits d'enregistrement en y incluant la valeur d'un terrain vendu par la société PBA à la

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que, à la suite de la vente d'un terrain qui appartenait à la commune, ses parcelles se trouvent privées

1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 24 mars 1988 par laquelle le conseil municipal de Remenoville a décidé le reclassement et la vente

moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une promesse de vente

Girard-Oger, auteurs des époux Y..., précisant que le mur litigieux était un mur séparatif ; qu'en statuant ainsi alors que les auteurs des époux X... n'étaient pas partie à cet acte de vente, la cour