J..., qui disposait, selon les termes du prévenu, de fonds "défiscalisés" et qui était soucieux de réaliser des placements "discrets" ; que, fin 1993, M.

d'économie mixte Cannes Action Sociale, ayant pour objet la gestion des services à caractère social, dont la présidente était Jeanne X..., épouse Y... de Z..., laquelle présidait également la commission

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles, préliminaire

Claude Leboeuf, président-directeur général, II - Sur le pourvoi n° Q 96-30.228 formé par la société Henri Z..., société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Mme Leboeuf, président-directeur

[O] a sollicité l'exécution de deux virements au profit d'une société dénommée Kosta-Tin sur un compte ouvert au profit de celle-ci dans les livres de la Postbank à [Localité 6] en Allemagne : - un premier

social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Promodes, aux droits de la société

[X] [A], exerçant la profession d'avocat, a conclu une convention de compte professionnel (compte n° [XXXXXXXXXX01]) auprès de la société anonyme Société Générale (ci-après dénommée SA Société Générale

du président de la société à M.

A..., - 61 millions d'euros ont été versés par la société Alta Assets Ltd à la société Opus One Holding SA, dont le bénéficiaire économique est M.

n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi d'Henri Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 de l'ancien Code pénal

Outre la holding, [K] [T] détenait une société anonyme [N], composée de deux filiales, les sociétés [G] et [B]. En date du 24 novembre 2025, les appelants ont fait sommation à M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

[2], cliente de la société [1] et Monsieur [B], chef des ventes de la région sud-est.

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511-1, L. 511-2 et suivants, L. 521-2 du Code de la

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société

, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Axa assurances région Sud-Est, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Boulle services mécaniques, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n E/93-46.583 formé par la Société vitréenne d'abattage, société anoyme dont le siège

électronique du Nord "SDEN", société anonyme, - la Société de distribution électronique Alsace (SDEAL), société anonyme, - la Société de distribution électronique Côte d'Or (SDECO), société anonyme

anonyme à objet sportif Olympique de Marseille à l'encontre de Michel X... ; "aux motifs que les premiers juges, pour déclarer recevable la constitution de partie civile de Me Nespoulous, ès qualités