Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 627 résultats pour « (sur les deuxième et troisième moyens) vente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
famille : une demi-heure ; Habitations de la troisième famille : une heure ; Habitations de la quatrième famille : une heure et demie.
Article 16
Pour les décisions prévues aux deuxième et troisième alinéas, et par dérogation à l'alinéa 1er de l'article 15, l'ensemble des cessionnaires de parts ou actions d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ne peut disposer de
Article 14-1
Télécom régis par le décret du 26 mars 1993 susvisé ou sur des emplois supérieurs de La Poste régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé sont classés : 1° Au premier échelon fonctionnel de leur grade : - s'ils sont détachés dans un emploi supérieur de troisième
Article R356-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
ou troisième alinéa de l'article L. 356-2 ; c) Pour les états quantitatifs annuels et trimestriels, par le directeur général ou le directoire de la même entreprise ; d) Pour le rapport à l'autorité de contrôle sur l'évaluation interne des risques et
Article L254-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 32
Pour les personnes qui exercent les activités mentionnées au 1° dudit II au profit des utilisateurs professionnels, ces données figurent dans le registre de leurs ventes. II.
Article R382-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44
Pour la détermination du chiffre d'affaires mentionné à l'alinéa précédent, il est tenu compte de 30 % du prix de vente des oeuvres et, en cas de vente à la commission, du montant de la commission.
Article R*1411-11-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15
Sont soumis aux dispositions de la présente sous-section les transports effectués par voie routière sur la voie publique ou par voie ferroviaire, par des moyens non militaires, de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre
Article 11
Il sera fait état de la partie du prix de vente dissimulée dans les ventes dont l’annulation est demandée en vertu de la présente ordonnance, sans qu’il résulte de cette dissimulation aucune sanction civile, pénale ou fiscale, et la partie du prix ainsi
Article L225-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98
Des registres des achats et des ventes effectués en application des articles L. 225-208, L. 22-10-62, L. 225-209-2, L. 228-12 et L. 228-12-1 doivent être tenus, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, par la société ou par la personne
Article R316-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
La vente est conditionnée par l'envoi direct de l'arme par le vendeur dans l'Etat de résidence de l'acquéreur. Le vendeur atteste de cette expédition par tout moyen.
Article Annexe V
SCIENCE POLITIQUE La deuxième épreuve comporte une présentation orale de la conception et du déroulement d'une séance de séminaire de troisième cycle portant sur une thème général proposé par le jury et relatif à l'ensemble des disciplines de la science
Article 40
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
Article 1
la limite du crédit inscrit au chapitre correspondant de son budget d'action sanitaire et sociale, attribuer, par décisions individuelles, des prestations supplémentaires en faveur de ses affiliés ou de leur famille dans les conditions prévues aux deuxième
Article 1
infractions commises avant le 20 août 1988 à l'occasion des événements d'ordre politique, social ou économique en relation avec la détermination du statut de la Nouvelle-Calédonie ou du régime foncier du territoire, par les personnes mentionnées au deuxième
Article R356-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
-Afin d'évaluer le besoin global de solvabilité mentionné à l'article R. 356-41, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 mettent en place des procédures qui sont proportionnées
Article R631-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 32
d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, dont la liste est fixée par arrêté des ministres en charge de l'enseignement supérieur et de la santé, peuvent accéder en deuxième
Article L62-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Cette liste comporte les mentions prévues aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 16 ainsi qu'un numéro d'ordre attribué à chaque électeur.
Article L311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 99 > 01
4435-7 du code général des collectivités territoriales, des recours juridictionnels formés contre les délibérations des conseils départementaux des départements d'outre-mer et des conseils régionaux des régions d'outre-mer pris sur le fondement des deuxième
Article D161-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 17
l'article D. 161-2-8, ne peut être inférieur à 160 % du montant mensuel du salaire minimum de croissance déterminé compte tenu de la valeur horaire de ce salaire au 1er janvier de l'année au cours de laquelle sont mises en oeuvre les règles prévues aux deuxième
Article L3122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38
La ou les vacances sont alors pourvues selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3122-5.
Page 36 · 27 627 résultats