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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208315_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208321_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208373_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208392_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208495_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208577_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208703_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208706_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208752_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208756_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208773_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208854_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208992_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209078_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300662_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206081_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206103_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206112_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206113_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206131_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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