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390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de paiement du prix, comme le rappelle d'ailleurs expressément l'article 6 du contrat signé entre les parties.

Source officielle

Page 36 sur 19536

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02742

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

385 du code de procédure pénale, qui n'est pas contraire aux dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, selon lequel les exceptions tirées de la nullité soit de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df3f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En l'espèce, l'article 6 « défaillance et pénalités » du contrat conclu le 5 octobre 2018 entre la société Team Rousseau et la société Chronopost stipule : « 6.1 Défaillance ponctuelle sur un secteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00320

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Seaways d'attribuer à compter du 1er juin 2018 à Mme Y... 30 jours ouvrables de congés payés équivalant à 25 jours ouvrés de congés payés selon les modalités prévues par l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE « l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bd

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Elles soutiennent aussi qu'au regard des articles 6 des deux contrats de travail, il ne réunissait pas davantage les conditions pour bénéficier de cette indemnité de départ à la retraite, que notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Elles soutiennent aussi qu'au regard des articles 6 des deux contrats de travail, il ne réunissait pas davantage les conditions pour bénéficier de cette indemnité de départ à la retraite, que notamment

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198405

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

conforme à un contrat-type fixé par arrêté ; que le même décret a prévu, en introduisant un 6° au V de l'article D. 311 du code de l'action sociale et des familles, que le contrat de séjour conclu entre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60373cf42fe4e7191b51fcb0

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Elle soutient pour l'essentiel que: -M [O] a violé son obligation essentielle de garantie de l'originalité de l'oeuvre telle que prévue à l'article 6 du contrat de mandat puisque dans le cadre de sa mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f94

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

En l'espèce, l'article 6 du contrat intitulé " règlement des litiges conciliation " stipule qu'" en cas de désaccord sur l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de se rencontrer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

697c5b7acdc6046d4738fc6e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par lettre du 24 juillet 2020, la société Chronopost a facturé à la société BDE, au titre de l'article 6 du contrat (" défaillance "), la somme de 51 838,80 euros TTC, qu'elle entendait voir compenser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00520

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

et en tenant pour licite la clause prévoyant des intérêts majorés, les juges du fond ont violé les articles 6 et 2285 du code civil, le principe de l'égalité des créanciers, ensemble les articles L. 622

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01912

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

455 du code de procédure civile et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'employeur avait en vain mis en demeure le salarié de lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6c

Appel

25 septembre 1997

25 septembre 1997

lors que la faute de Monsieur Z... qui résulte des faits qui étaient l'objet de l'accusation, n'était pas volontaire ; que dès lors l'assureur de Monsieur Z... ne saurait exciper des dispositions de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10539

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Il est ainsi constaté que le CM-CIC Bail a accompli les diligences prescrites à l'article L. 341- du code de la consommation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162be8c99b588421c5e3894

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Sur les demandes de rappel de commissions sur intéressement : L'article 6 du contrat de travail liant les parties, relatif à la rémunération, est libellé de la manière suivante : 'Monsieur [C] [X]

Source officielle
CA

13e chambre

628490c6498a54057d103075

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle explique que la résiliation étant fondée sur une violation par la société Matecir des dispositions de l'article 6 du contrat, qui est une cause de résiliation de plein droit en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc72

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

BONNET, - de condamner cette dernière à la garantir de toute condamnation à intervenir, - de constater que Messieurs Z... et A... ont contracté directement avec la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100505

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat en violation de l'article 1134 du code civil ; AUX MOTIFS D'AUTRE PART QUE le contrat vise aussi, à l'article 6, au titre des honoraires

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66201395f05edb385fb2c6ad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et de l’habitation en vertu de l’article L.632-3 du même code ainsi qu'au titre Ier bis précité de la loi du 6 juillet 1989 en vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01872

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

de Rome trouvent à s'appliquer ; l'article 6 intitulé « contrat de travail individuel » précise : « nonobstant les dispositions de l'article 3, dans le contrat de travail, le choix par les parties de

Source officielle