La demande d'homologation sera présentée au ministre en charge des transports par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou par son représentant dûment accrédité. 2.2.

Article 23

—

lorsque le ministre chargé de l'agriculture possède des informations qui permettent d'établir que des tracteurs agricoles ou forestiers, des entités techniques, des systèmes ou des composants accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque

Article 223 a-II-1/02-2

—

57/CE. .3 Il est fait référence à la circulaire MSC/Circ. 1175 de l'OMI sur les directives relatives au matériel de remorquage et d'amarrage de bord. .4 Chaque accessoire ou élément d'équipement prévu aux termes de la présente règle doit porter une marque

Article 22

—

Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas aux instruments revêtus de la marque de vérification primitive et non soumis à la vérification de l'installation, mis temporairement à la disposition d'un utilisateur pour une démonstration

Article 4

—

personnes publiques porte les mentions suivantes : 1° La date et l'heure du constat du défaut de paiement total de la redevance de stationnement ; 2° Le lieu de stationnement du véhicule objet de l'avis de paiement ; 3° Le numéro d'immatriculation et la marque

LEGIARTI000033977897

—

La ou les désignations du mélange Nom commercial mentionné sur l'étiquette, incluant le cas échéant la gamme ou la marque, ainsi que le nom et l'adresse du fournisseur tels qu'ils apparaissent sur l'étiquette du mélange.

Article 49

—

prévues à l'article 37 ci-dessus ; -prononcés, notifiés et publiés les certificats d'examen de type prévus au chapitre Ier du titre III, les décisions d'agrément ainsi que les mesures de suspension et de retrait ; 2° Les conditions dans lesquelles les marques

Article 23

—

Les opacimètres neufs mis en service à compter du 1er avril 1997 devront porter les marques de vérification primitive et de vérification périodique.

Article Annexe

—

Il (elle) n'intervient le plus souvent que sur des montres pour lesquelles lui (elle) ou son entreprise a reçu une habilitation de la part de la marque de renom (suisse).

LEGIARTI000027548274

—

Analyse d'une expérience professionnelle marquante Le candidat décrira une expérience professionnelle qui l'a marqué, indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés.

Article 215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code général des impôts, annexe I

Les ouvrages qui ne sont pas marqués de ce poinçon en application des dispositions de l'article L. 834-7 du code de commerce doivent être expédiés vers les autres états membres de la Communauté européenne ou exportés vers les pays tiers dans un délai

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 38

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

propriétaires, viticulteurs, commerçants résidant dans cette région ou cette localité, quand ils mettent en vente ou vendent un vin, un vin mousseux ou une eau-de-vie n'ayant pas droit à ladite appellation, ne peuvent faire figurer sur leurs étiquettes, marques

Article R721-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 54

Code de la propriété intellectuelle

Ce rapport contient la marque d'accréditation ou une référence textuelle à l'accréditation.

Article L224-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15

Code électoral

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au conseil de la métropole de Lyon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms

Article L236-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Code rural (nouveau)

410 du même code, effectuer des contrôles documentaires et vérifier par simple inspection visuelle la concordance entre les documents ou certificats et les marchandises mentionnées à l'article L. 236-5 ainsi que par la présence des estampilles et marques

Article L2223-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

Code général des collectivités territoriales

Les régies, les entreprises ou les associations et chacun de leurs établissements qui, habituellement, sous leur marque ou non, fournissent aux familles des prestations énumérées à l'article L. 2223-19 ou définissent cette fourniture ou assurent l'organisation

Article Annexe III-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté européenne (raison sociale, adresse complète ; en cas de mandataire, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant) déclare que le modèle d'EPI-SL neuf, décrit ci-après (genre, marque

Article R131-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 14

Code du sport

Les règlements relatifs aux équipements sportifs ne peuvent imposer le choix d'une marque pour un matériel ou un matériau déterminé.

Article R3512-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 38 > 56

Code de la santé publique

Sont considérés comme des éléments et dispositifs qui contribuent à la promotion d'un produit du tabac, au sens du 1° du I de l'article L. 3512-21, tous les messages, symboles, marques, dénominations commerciales, signes figuratifs ou autres qui : 1°

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Code de la sécurité intérieure

2° Pièces justificatives du domicile ou du lieu d'exercice de l'activité ; 3° Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques

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