théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu l'article L.125-1 du Code des Assurances, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, CONFIRMER le jugement dont appel.

L'article 132-75 du code pénal définit une arme comme « tout objet conçu pour tuer ou blesser.

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral et notamment son article L. 231 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

des Blanches » de ses demandes reconventionnelles, - ordonné l'exécution provisoire totale en application de l'article 515 du code de procédure civile, - condamné Mme [Q], exploitant sous l'enseigne

31 et 32 du code de procédure civile, ensemble les articles 1165 et 1382 du code civil, dans leurs rédactions antérieures à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 4°/ que, subsidiairement

4 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, seules les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

[E] [Q] : 8 000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

la somme de 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

[B] [Q] et de la banque aux dépens et au paiement de la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

instrumentaire qui indique lui avoir adressé la lettre prévue à l’article 658 du code de procédure civile, Mme [Q] n’a pas constitué avocat.

Il ressort de l'article 1353 du code civil, alinéa 1er, que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » et de l'article 9 du code de procédure civile qu'il « incombe à chaque partie

Traverse de Valez, 13124 Peypin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où

Traverse de Valez, 13124 Peypin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où

Le premier moyen est pris de la violation des articles 434-15-2 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 6. Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

311-4 al. 1 1o, 311-1, 311-4 al. 1, 311-14 1o 2o 3o 4o du Code Pénal, et qui, en répression, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 2) S...

Aux termes de l'article R. 142-20-1 du même code, la procédure est orale.

000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement le 27 janvier 2016 auxquelles il convient de se référer

Q... la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner la société [...] aux intérêts au taux légal.