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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e56ca10e2901d10fa48694
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROUGE, MAIRIE DE [Localité 18], SDC [Adresse 5], [D] [B], [Z] [O], [U] [J] ARCHITECTES & ASSOCIES DEMANDERESSE SCCV [Localité 18]-BRENU [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielle16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040653
20 avril 2023
20 avril 2023
siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 2022 - Représentant : Me Fabienne BALADINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
pour avocat la SELARL HJYH AVOCATS représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas BROCHE substituant Maître Fabienne BALADINE
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
APPELANTE : SAS REVERDY représentée par ses dirigeants légaux 10, route de Neuville 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MOUISSET, substitué par Me BALDUIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02384_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03430_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03574_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00492_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01208_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00998_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01250_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00867_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD005552000
24 mars 2005
24 mars 2005
s6AC2EB63 { width:201.8pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION CASE OF BABURIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58786bbf04ef7857c1141
8 avril 2025
8 avril 2025
Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représenté par Maître BALLORIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la société SIG, représentée par la SELARL Ballorin-Baudry demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001716 du 6 janvier
Source officielleJCP
6945c42575782d5f06d0e066
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle fait également valoir qu'elle a subi, en 2023, une panne du ballon d'eau.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a19dc91cdc6046d4768a22a
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] Maître [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02506_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
Source officiellePage 36 sur 67