AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur RECIZAC Antoine Y... de Saint-Beat (Haute-Garonne), en cassation

EST-IL COUPABLE D'AVOIR COMMIS DES ATTENTATS A LA PUDEUR, CONSOMMES OU TENTES SUR LA PERSONNE DE BEATRICE X... ? -LADITE BEATRICE X... ETAIT-ELLE A L'EPOQUE DES FAITS...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Alice X..., veuve Y..., est décédée le 29 mai 1990 laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierre, Béatrice

Par acte d'Huissier en date du 31 août et 6 septembre 2010, Mme Béatrice Y...a fait assigner la société EUROPEA FINANCE, la SCP Pierre G...-Gérard Z...- Alexis F...-Jean-Philippe A...

Jean Marc X... et Béatrice Jacqueline Y... restent redevables des échéances impayées du 28/ 06/ 2012 au 14/ 08/ 2013 pour un total de 3980, 21 €.

jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette

l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département du Var, en date du 5 décembre 1986 lui refusant un permis de construire sur un terrain situé dans le lotissement "Cap Bénat

préfet de la Drôme rejetant leur demande de retrait pour fraude de l'arrêté du 3 janvier 2008 portant transfert du permis de construire délivré le 14 novembre 2002 de la société Albatros à la société Bellane

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 24 mai 1973, les docteurs Bailleul, Bellair et X..., gynécologues-accoucheurs, se sont associés

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Xavier D... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Marcelle Z..., veuve D... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Béatrice D... , épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

APPELANTE Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.