Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu qu'il n'existait aucun lien

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société aveyronnaise de CIC (SACIC), venant aux droits de la Banque Majorel, dont le siège est 12, place du Bourg

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et le troisième moyen 4.

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'employeur s'est borné

Jack L..., demeurant ... de Fond à Niort (Deux-Sèvres), 2°) M. Yves Q..., secrétaire général FEC, force ouvrière, demeurant ... (10ème), 3°) M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6. M.

Mme [U] [I], épouse [C], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2022 qui, pour blanchiment aggravé, les a condamnés, chacun, à deux

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Énoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, concernant les deux infractions imputées à M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mars 1994) que le président d'un

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

l'architecte de la responsabilité de plein droit qui pèse sur lui, par application de l'article 1792 du Code civil, que s'il revêt les caractères de la force majeure ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

X... était, ainsi que le soutenait la société Serap en ses écritures d'appel, nécessaire pour en sauvegarder la compétitivité, la cour d'appel, qui s'est bornée à reprocher à la société Serap de ne pas

Y..., née X..., demeurant ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience