[V] [JM] , [Adresse 6] chacun pris en personne et en qualité d'héritier de Madame [I] [DB]-[H] représentés par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 13/2595 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline

; le cellier et la salle de bains pouvant rester en l'état.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du syndicat

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Barrois-La Reynie, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Diagoris

Juin 77190 DAMMARIE LES LYS représenté par Me Nicolas BOUSQUET, avocat au barreau de MELUN, toque : P0119 INTIMÉES Madame [H] [L] épouse [P] née le 31 mai 1964 à MELUN (77) 181, rue Rousseau

HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL

HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL

Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Gotham, CPI, Loft One et Jade conseil Paris est, de la SCP Célice

31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE, - de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du Syndicat national des prestataires de services d'accueil et services d'animation et de promotion

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Bureau Veritas Construction, au cabinet Rousseau,

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation de la [6], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jallut, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [G], de M. et Mme [Z], de M. [OB], de Mme [HR], de MM.

[S], tant en son nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Carhaix-Plouger, l'avis de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [F] et de Mme [C], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sogecap, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

doyen faisant fonction de président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Rousseau