représentée par l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyanne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-12.637 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne

[K] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-10.404 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [C], épouse

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 8 janvier 2020, qui a prononcé sur un retrait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2006) que le 1er mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir

secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jullouville à sa demande de communication de la note de frais de l'avocat représentant la commune devant le tribunal administratif de Caen

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Caen à sa demande de communication

copie, de préférence par courriel, de la note de frais de l'avocat de la commune dans les contentieux l'opposant à l'association requérante, ayant donné lieu à un jugement du tribunal administratif de Caen

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme [I] [Y], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-23.695 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Caen

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat d'exploitants agricoles de cacao (SEA), dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne

[V] [K] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 18 juin 2020, qui a prononcé sur un retrait

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 2 novembre 2018), M. B... a été engagé le 8 septembre 2005 par la société Galéa Guyane, en qualité d'agent d'exploitation. 2.

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Caen

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme K...

David X..., 2°/ Mme Sarah X..., tous deux domiciliés [...]                         , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant

pourvoi formé par la société Trans WF, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Caen

Pierre X..., 2°/ Mme Béatrix Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

[W] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [J] épouse [V], domiciliée [Adresse 1],