Codes de loi français

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Commandant de police En vertu de l'article 2 de la loi n° 57-444, ces agents, s'ils ont accompli 25 ans de services effectifs dans leur corps et de service militaire obligatoire, bénéficient d'une possibilité de départ anticipé à 50 ans. 7687 Capitaine

Article Annexe 150-1.I

applicables visées à l'article 150-1.9, aux directives n° 2000/59/CE et n° 2002/59/CE, et, le cas échéant, au règlement (CE) n° 725/2004 ; - les navires ayant fait l'objet d'un rapport ou d'une réclamation, y compris une réclamation à terre, émanant du capitaine

Article Annexe II (suite)

Entreprise Alain, 30, rue du Capitaine-Hervouet la rivière , 44000 Nantes : de 1970 à 1971. Entreprise Le Bot, 49, rue Albert-Thomas, 44600 Saint-Nazaire : de 1964 à 1969. Entreprise Renaud P.

Article Annexe

Capitaine de port de premier grade. Ingénieur territorial principal. Capitaine de port de deuxième grade. Ingénieur territorial. Technicien supérieur en chef de l'équipement nommé chef de subdivision.

Article 223 a-II-1/15

Ces panneaux doivent toujours être en place avant l'appareillage ; ils ne doivent pas être enlevés en mer si ce n'est en cas d'impérieuse nécessité, à la discrétion du capitaine.

Article 210.6

Un passager s'entend de toute personne autre que : a) Le capitaine et les membres de l'équipage ou autres personnes employées ou occupées en quelque qualité que ce soit à bord d'un navire pour les besoins de ce navire ; et b) Les enfants de moins d'un

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Y sont également annexées les déclarations de sûreté remplies par l'ASP et tout capitaine ou agent de sûreté du navire.

Article 221-II-2/20

Ces renseignements doivent être inclus dans les renseignements sur la stabilité qui doivent être fournis au capitaine en vertu de l'article 221-II-1/05-1.

Article 221-II-1/13

spécifiées au paragraphe 6.1.2, à condition qu'il n'en soit pas ménagé plus d'une dans chaque cloison étanche à l'eau et à condition que ces portes soient censées rester fermées pendant la navigation, sauf en cas d'impérieuse nécessité, à la discrétion du capitaine

Article Annexe

sociaux dit de Lagny et voie de raccordement du réseau métropolitain : 92, rue de Lagny. 52 Ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Saint-Fargeau : parcelles BK 24 (pour partie) et BK 28, 36 à 40, rue de Pelleport, 2, rue du Capitaine-Ferber

Article Annexe

SFR Château d'Avignon 814028 6274288 A définir 1 Mas de la Cure 814474 6273636 Centre Paty 818391 6277150 Mas d'Eymini Sud 814962 6275959 2019_03_13-2 Provence Alpes Côte d'Azur Bouches du Rhône ZN_13_013 Port Saint Louis du Rhône ORANGE Capitainerie

LEGIARTI000022043451

Avant sa première escale sur le territoire d'un Etat Partie, le capitaine d'un navire s'assure de l'état de santé à bord et, à moins que cet Etat Partie ne l'exige pas, il remplit et remet à l'autorité compétente du port, à l'arrivée ou avant l'arrivée