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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Il est visé par le recteur de l’académie de Paris.
Article 29
L'IPAG de Paris est régi par les dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation ainsi que les dispositions réglementaires prises pour son application.
LEGIARTI000050867996
Fait à Paris, le 15 novembre 2024 En quatre exemplaires originaux Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P Pour la CGT-FO
Article 5
Le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas est élu parmi les enseignants-chercheurs appartenant au corps des professeurs des universités, sans condition de nationalité.
LEGIARTI000050838529
LEGIARTI000050867115
LEGIARTI000050846597
LEGIARTI000050850060
Article Annexe
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS Surveillant médical B 1 20
Article 24
Les bulletins de vote, fournis et imprimés par les candidats, doivent être adressés vingt-sept jours avant la date du scrutin à la préfecture de Paris.
Article 1
L'Association de préfiguration de l'école d'économie de Paris est soumise au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2
Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly est limité à quatre pour chacun des services suivants :
LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire.
Institut Blaise-Pascal, laboratoire de calcul numérique, 23, rue du Maroc, Paris (19e). Tél. : 206.73.28 et 206-85-18.
LEGIARTI000050846622
LEGIARTI000050848068
LEGIARTI000050841208
LEGIARTI000050850428
Article L711-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69
La chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France exerce la totalité des compétences dévolues à toute chambre de commerce et d'industrie de région.
Article 9
Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont déterminées conformément au tableau suivant :
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