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BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame CAMARO, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be003

T. Judiciaire

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme VISBECQ, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 18 Mars 2025, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Source officielle

1ère ch. - Sect. 3

67f96bd80ea89248182a92a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 13 Février 2025 GREFFIER Lors des débats Mme CAMARO, Greffière et du délibéré : Mme KILICASLAN, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition

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3e Chambre A

603748842f5e6126bc0b9934

Appel

23 avril 2015

1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patricia CAPARROS

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6142de3d260b99315c

Appel

16 février 2012

- signé par Monsieur Bruno BLANC, Conseiller ayant participé au délibéré, par suite d'un empêchement du Président et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

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Pôle 6 - Chambre 5

615e0d53c25a97f0381f4cd1

Appel

19 juin 2014

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Renaud BLANQUART, Président et par Madame Laëtitia CAPARROS

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Pôle 6 - Chambre 7

615e0d5ec25a97f0381f4cfe

Appel

26 février 2015

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

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Pôle 5 - Chambre 3

6285e14b6a1876057df5d3f2

Appel

18 mai 2022

699 326 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par, Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant assistée de Me Isabelle LAFON de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

terrain d'assiette du projet du lotissement est situé dans un secteur concerné par le risque d'inondation, tel qu'identifié par les travaux préparatoires du plan de prévention des risques d'inondation du Cavalon-Coulon

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00617_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Source officielle

1ère ch. - Sect. 2

67f57798bbf04ef7857bdfce

T. Judiciaire

3 avril 2025

VISBECQ, Juge Madame GIRAUDEL, Juge Jugement rédigé par : Mme VISBECQ, Juge DEBATS A l'audience publique du 20 Février 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER, greffière et du délibéré : Mme CAMARO

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1ère ch. - Sect. 2

67f5779cbbf04ef7857be022

T. Judiciaire

3 avril 2025

Juge Madame GIRAUDEL, Juge Jugement rédigé par : Madame GIRAUDEL, Juge DEBATS A l'audience publique du 20 Février 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER, greffière et du délibéré : Mme CAMARO

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

61609e59264c7ed035b03d5d

Appel

27 mars 2014

Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Laëtitia CAPARROS

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ba

Appel

8 janvier 2008

, retraité menuisier Michelin, indique que Monsieur X... a travaillé au sein de l'usine Michelin de Cataroux avec les matériaux suivants : Insonit à base d'amiante - tôles fibrociment - plafonds suspendus

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162be8e99b588421c5e38b1

Appel

30 novembre 2012

[Adresse 7] [Localité 4] représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistés de Maître Aliénor KAMARA CAVARROC (avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c2

Appel

16 avril 2015

Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e2

Appel

16 avril 2015

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGEL'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC001047921

Admin. suprême

10 novembre 2022

PELLEGRINO 1972 Mauro ERCOLI 1967 Fabiop D’ERAMO 1972 Giampiero FERRI 1973 Marino SIMONETTI 1972 Fabio SEBASTIANI 1966 Francesco SANTORO 1964 Salvatore CAFARO

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Pôle 6 - Chambre 7

6037768f9b5b6c52770bcdc7

Appel

19 mars 2015

Source officielle

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

660f94e9a40f8b0008cb7287

Appel

4 avril 2024

Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 5] Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, substitué par Maître Chloé CAPARROS

Source officielle

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