Commerce et des Sociétés de Marseille n°342 291 226 (Maître Christine BERNARDOT, de la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / La société HK CONCEPT [Adresse 2] 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

H] [G] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Maria-fatima SILVA-GARCIA, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 80, Me Béatrice DE CHAIGNON

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FARAMAZ, entreprise de travaux publics, dont le siège social est à Chavanod

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarab, société à responsabilité limitée ont le siège social st à Saint-Etienne-sur-Chalaronne

, dont le siège est Ribéra - ..., représentée par son conseil d'administration, pour ses établissements de : - "Les Doucet", route de Châteauneuf, 16250 Blanzac, - rue Saint-Sébastien, 16150 Chabanais

part, aux cinq centrales prioritaires, d'autre part à la tranche 1 des centrales déjà construites, précisant : « Il est entendu entre les parties que les 5 premiers projets concernant les sites de Chambaron

SOCIALE A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2015 APPELANT : société [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mélanie CHABANOL

[G] était représenté par Me Chabanol, avocate au barreau de Lyon, à la demande de celle-ci déclarant ne pas être en état de la plaider, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi contradictoire au 1er mars 2022

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle Angèle X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du centre hospitalier de Valréas ; - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'UNION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres, du syndicat national des producteurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Chabanol, doit être regardée comme demandant au tribunal, en premier lieu, d'annuler la décision

En premier lieu, par un arrêté du 12 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Roland Z..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y... et de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z... et de Me Gatineau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LEDUN et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut Français de Recherche pour

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE "LES PECHERIES DE FECAMP" et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation