registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le n° 95B290 (pièce n° 1) ; que, selon l'interrogation du serveur télématique 3611, la plage des Jumeaux dispose d'une ligne téléphonique sise chemin

PARTIES EN CAUSE APPELANTES : Sarl CHAMPI TOURISME agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 40 route des Roches - 41400 BOURRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER

l'article L. 132-5 du Code du travail, qui, depuis la modification résultant de l'article 16 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994, prévoit non seulement que la convention collective doit définir son champ

l'article L. 132-5 du Code du travail, qui depuis la modification résultant de l'article 16 de la loi n°94-638 du 25 juillet 1994, prévoit non seulement que la convention collective doit définir son champ

l'article L. 132-5 du Code du travail, qui, depuis la modification résultant de l'article 16 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994, prévoit non seulement que la convention collective doit définir son champ

à Antibes et(oi) Les Cyprès, 444, chemin de Vallauris à Juan-les-Pins et (ou) 444, chemin Vallaruris à Juan-les-Pins, susceptibles d'être occupés par Mme [Y] et (ou) [F] [R] et (ou) M.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jamet représentant la commune de Champniers.

CHAUVIN, président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° X 15-16.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

X..., circulant sur le CD 45 en direction de[...] depuis [...] a effectué un changement de direction afin d'emprunter sur sa gauche le chemin [...] ; que ledit véhicule a percuté la moto Suzuki conduite

et au profit de M. et Mme Y... en ce qu'il se trouve en partie sur leur propriété, dont l'assiette est déterminée par l'emprise de la voie d'accès à la chaussée communale avant sa division entre les chemins

un léger élargissement de l'entrée suffirait à rendre opérationnel et améliorer la sécurité ", ne constituait pas une solution moins onéreuse et au moins aussi commode que l'aménagement du prétendu chemin

maison d'habitation constituée par un corps principal : cet ouvrage se trouvant relié par un porche à un autre petit corps au même usage d'habitation avec dépendances tant attenantes que séparées par un chemin

[J] sur le chemin litigieux [F], d'une astreinte définitive de 150 euros par infraction constatée.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches : Attendu qu'un accord national sur la réduction du temps de travail, applicable aux entreprises entrant dans le champ

(les emprunteurs) ont souscrit deux prêts immobiliers auprès de la société Banque populaire Lorraine Champagne, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, (la banque) ; que M.

a eu pour origine une action imprudente consistant à l'attaquer par sa partie inférieure ; qu'il n'est pas établi que cette cheminée se serait précédemment trouvée fragilisée et aurait ainsi constitué

l'accès en soit interdit ; que Monsieur [U] déclare "avoir toujours connu le chemin dit de l'usine, ouvert et emprunté par les habitants de la commune avant 2003 ... chemin régulièrement .utilisé soit

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2002), que la société Marne et Champagne

[Y] [I] a cédé 19 parts sociales de la société SCEV Quatre F à la société MHCS, et 1 part à la société Champagne [K] [C]. 2.

enregistrés les 31 juillet et 7 août 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES ET DE LEUR TRANSFORMATION DE LA REGION DE CHAMPNIERS