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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A4241-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Cet équipement doit être en bon état de fonctionnement et d'un type agréé pour les besoins de la navigation intérieure.
Article 9
Il appartient, en outre, aux sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes de suivre la marche des centres de formation professionnelle des adultes existant dans le département : En s'assurant du bon déroulement des stages
Article 13
prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site d'opération ; - vérifie, et fait vérifier la composition des mélanges gazeux, lorsque des mélanges autres que l'air sont utilisés sur le lieu de l'opération ; - s'assure de la présence et du bon
Article 8
A cet effet, la délégation à l'information scientifique et technique : - participe à la création des centres de culture scientifique et technique, veille au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère chargé de
Article PE 14
Ces appareils doivent être facilement accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement.
Article 71-2
de gestion de portefeuille ou d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, d'une société d'investissement à capital variable, ou d'un fonds commun de placement, ou lorsqu'elle considère que les conditions d'indépendance nécessaires au bon
Article 217-3.02
salariés; celui-ci fait en sorte d'assurer, en fonction des voyages auxquels il affecte le navire, la conformité de la dotation médicale de bord aux dispositions du présent chapitre ; il veille, par ailleurs, à ce que la dotation médicale soit maintenue en bon
Article CH 49
. - Les régulateurs de dépression doivent être tenus d'une manière permanente en bon état de fonctionnement.
Article 3
La phase d'étude prend fin soit dès la notification de l'ordre de service de commencement d'exécution du chantier de construction, soit dès l'envoi du bon de travaux prescrivant l'exécution.
Article 7
De préparer et passer les marchés, avenants, contrats, bons de commande avec le concours des autres sous-directions et d'en surveiller l'exécution ; 4.
Article L111-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54
Le refus doit résulter de critères, objectifs et non discriminatoires, qui ne peuvent être fondés que sur des impératifs liés au bon accomplissement des missions de service public et sur des motifs techniques tenant à la sécurité et la sûreté des réseaux
Article R371-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67
Le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l'article L. 371-3, comporte notamment : – un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques
Article R371-27
territoire régional et leur rattachement à l'une des sous-trames suivantes : a) Milieux boisés ; b) Milieux ouverts ; c) Milieux humides ; d) Cours d'eau ; e) Milieux littoraux, pour les régions littorales ; – les objectifs de préservation ou de remise en bon
Article L315-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75
Le débiteur perd également le bénéfice du terme lorsqu'il change l'affectation du bien hypothéqué ou lorsqu'il refuse au créancier l'accès de l'immeuble hypothéqué pour s'assurer de son bon état d'entretien et de conservation ou en cas de prêt à versement
Article R4221-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63
déclaration ou déclaration incomplète ou erronée, au moins deux fois, de la tenue d'une visite à sec ou d'une visite à flot relative aux missions de contrôle de la conformité d'une construction flottante ; 5° Absence de communication des pièces nécessaires au bon
Article L2142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 41
L'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques mis à leur disposition doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes : 1° Etre compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise
Article L723-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à la mise en œuvre de la politique de santé et de la politique de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi qu'à l'organisation du système de soins et au bon
Article D2223-55-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26
Le jury détermine, le cas échéant sur proposition de l'organisme de formation ou du Conseil national des opérations funéraires, les sujets des épreuves théoriques, s'assure du bon déroulement de ces épreuves, procède à l'évaluation des candidats et attribue
Article R5141-85-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
conçue de façon que le caractère publicitaire du message soit évident et que le produit soit clairement identifié comme médicament vétérinaire ; 2° Comporte au moins : a) Le nom du médicament vétérinaire ; b) Les informations indispensables pour un bon
Article ANNEXE
Expliquer et démontrer aux clients le bon fonctionnement des appareils électrodomestiques et multimédia en vue d'une utilisation optimale. 2.
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