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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01192
19 juin 2008
de la disparition d'un montant, aussi minime soit-il, constitue une faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail pendant le préavis ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser clairement
civ3
613721b0cd580146773f624f
31 mars 1992
(Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Pierre Z..., née Solange X..., demeurant à Taglio Isolaccio (Corse), 3°/ Mme Antoine Y..., née Suzanne X..., 4°/ Mme Pasquin C..., née Claire X..., 5°/ M.
61372383cd5801467740ac12
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-41.173 formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi
61372226cd580146773fa9ec
12 octobre 1994
(La Réunion), 2 / Mlle Claire d'X..., demeurant Ira Econa, PMB 25, Bua (Cameroun), 3 / M. Gérard d'X..., demeurant ... (La Réunion), 4 / M.
613721accd580146773f5e50
16 janvier 1992
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613722f1cd58014677403873
24 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre
613722bccd58014677400c8d
28 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM.
613722f5cd58014677403b68
11 décembre 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007852026
26 septembre 1994
Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110273
30 avril 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [P], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
613723c2cd5801467740dd25
13 juin 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372190cd580146773f4ceb
27 juin 1991
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
61372194cd580146773f4f61
10 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prezioso, dont le siège est aux Roches de Condrieu (Isère), Saint-Clair du Rhône, en cassation d'un
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00107
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Degremont France, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Cegelec Paris, de la SCP
613721bacd580146773f6947
4 novembre 1992
(Bouches-du-Rhône), 2°) Me Y..., mandataire liquidateur de la société Saint-Clair, demeurant ..., 3°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:C310123
11 mars 2021
Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300147
15 février 2018
Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01401
9 juillet 2014
et précises d'un contrat ; que la cour d'appel, tout en énonçant que les termes du contrat de travail relatifs à la rémunération étaient « clairs et explicites », les a interprétés en se référant à «
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10456
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme M..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10036
22 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Prométal, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Métal déployé, et
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