CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 978 résultats pour « Claire Waquet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01192

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

de la disparition d'un montant, aussi minime soit-il, constitue une faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail pendant le préavis ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser clairement

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f624f

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

(Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Pierre Z..., née Solange X..., demeurant à Taglio Isolaccio (Corse), 3°/ Mme Antoine Y..., née Suzanne X..., 4°/ Mme Pasquin C..., née Claire X..., 5°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac12

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-41.173 formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773fa9ec

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

(La Réunion), 2 / Mlle Claire d'X..., demeurant Ira Econa, PMB 25, Bua (Cameroun), 3 / M. Gérard d'X..., demeurant ... (La Réunion), 4 / M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e50

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403873

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c8d

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b68

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007852026

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110273

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [P], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd25

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ceb

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f61

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prezioso, dont le siège est aux Roches de Condrieu (Isère), Saint-Clair du Rhône, en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00107

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Degremont France, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Cegelec Paris, de la SCP

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6947

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

(Bouches-du-Rhône), 2°) Me Y..., mandataire liquidateur de la société Saint-Clair, demeurant ..., 3°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310123

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300147

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01401

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

et précises d'un contrat ; que la cour d'appel, tout en énonçant que les termes du contrat de travail relatifs à la rémunération étaient « clairs et explicites », les a interprétés en se référant à «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10456

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme M..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10036

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Prométal, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Métal déployé, et

Source officielle

Page 36 sur 249

← PrécédentSuivant →