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copiés ; que toutefois, le tribunal retient que M.

W... fille du gérant personne présente au siège », pour estimer régulière la signification intervenue, que l'huissier avait remis copie des actes à Madame « K...

-2 du code des procédures d'exécution ainsi que le ou les comptes sur lesquels cette mise à disposition était opérée, quand l'acte dénoncé à Mme X... et versé aux débats par l'exposante contenait la copie

février 1945 relative à l'enfance délinquante, les interrogatoires des mineurs placés en garde à vue font l'objet d'un enregistrement audiovisuel, l'enregistrement original étant placé sous scellé et sa copie

faits de recours à un travail dissimulé ; "aux motifs qu'il y a lieu de relever à leur charge que s'ils se sont bien fait remettre par leur cocontractant, la société Saphyra, les déclarations de cotisations

de sports de combat mais qu'il s'agit d'une simple probabilité ; qu'il faut observer cependant qu'au cas présent, il s'agit de deux gestes de combat différents siégeant en deux endroits différents du corps

B... ne pouvait affirmer que ces coups avaient atteint la cuisse, ce qu'il avait seulement déduit de la manière avec laquelle les coups avaient été portés ; qu'en revanche, son collègue M.

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réinscription quinquennale et que la secrétaire du procureur près le tribunal judiciaire de Perpignan, a tamponné, en guise de récépissé, la cote de son dossier de candidature, qu'elle lui a remise en copie

En second lieu, la partie civile a, par courrier du 19 avril 2024 adressé au procureur général, sollicité que lui soit communiquée une copie du dossier de la procédure, demande à laquelle il n'a pas été

[I], alors que, si une copie d'autorisation de circuler sur les voies réservées aux véhicules de transport public de voyageurs datant du 26 juin 2019 a été produite par l'avocat du prévenu et versée au

X..., qu'il s'agît de membres du corps médical n'ayant pas vu les coups ou de médecins ne les ayant pas médicalement constatés ; que M.

porte annexe de la mairie, en raison d'une manifestation à la porte principale, il était violemment pris à partie par Louis X..., chef de sécurité à Sanary, qui sortait de la mairie, le prenait par le col

de l'information, les expertises ainsi que les déclarations des mis en examen permettent d'établir que la victime a subi pendant plusieurs heures un véritable calvaire, la répétition et la nature des coups